JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F01576 BNP PARIBAS SA C/ Monsieur [B] [C] Monsieur [G] [T] DEMANDERESSE société BNP PARIBAS SA, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon RAVAT

prévoient des peines privatives de liberté plus sévères que celles prévues par le Code pénal français et de porter ainsi atteinte à la souveraineté de cet Etat ; "attendu qu'il y a donc lieu de dire et juger

de MM Didier E... et Dierk F..., dire et juger que les terrasses dépendant de leur lot no18 à l'origine des infiltrations affectant son appartement ne sont pas conformes au D.

Dans ce cadre, elle est entrée en relation avec la SAS AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES qui lui a fait une première commande le 10 avril 2025 puis a rajouté des demandes le 11 avril 2025.

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ce local, livré brut de décoffrage, a entièrement été aménagé par la Société RAVATE TISSUS, à ses propres frais. Quatre enseignes y sont exploitées par la Société RAVATE TISSUS.

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Arrêt No R.G : 06/01260 SOCIÉTÉ MAHORAISE DE COMMERCE C/ SA ETABLISSEMENTS IA RAVATE SCI FENUA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 DECEMBRE

de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assisté de Me Pierre RAVAUT

Par acte du 21 décembre 2015, le syndicat national de l'encadrement du commerce SNEC CFE-CGC (le syndicat) a saisi un tribunal de grande instance aux fins de voir juger que pour la période antérieure à

en défense enregistré le 27 août 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL Birot Ravaut

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.

CONTROLE TREMOULET, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre yves RACAUD de la SELARL PORCARA, RACAUD, avocat au barreau d’Alès EXPOSE DU LITIGE Par contrat

TOUDIC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Didier RAVAUD, avocat au barreau de PARIS, P0413 INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A.

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B épouse D et M.

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.