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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

670574851296b51ba2b15e9a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

FOND DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [5], pris en la personne de son syndic en exercice, SERGIC SAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien

Source officielle
TJ

Référés

670574861296b51ba2b16103

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice SERGIC SAS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Julien

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

686c264cdd7001754d6207eb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[M] [G], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle
TJ

Référés

678aa9cf5289c7662ca2ba8c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Y] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Référés

678aa9d85289c7662ca2bc08

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[H] [D] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 10

69ea6452cdc6046d474b6c17

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

LITIGE ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne de son Syndic, la SAS SERGIC représentée par Maître Julien

Source officielle
TJ

Chambre 10

69d94369cdc6046d47cdb966

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 3] agissant poursuites et diligences de son syndic le cabinet VACHERAND IMMOBILIER [Localité 1] dont le siège social est [Adresse 4] représenté par Me Julien

Source officielle
TJ

Référés expertises

6712a37d6a642c49b871b40f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01106 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPQM MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [U] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien

Source officielle
TJ

Référés

6696b6ed9a603a692910afea

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [G] [U] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante PRÉSIDENT : Sarah HOURTOULE, 1ere VP

Source officielle
TJ

Chambre 10

69ea6429cdc6046d474b690c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son Syndic, la SAS SERGIC représentée par Maître Julien

Source officielle
TJ

Chambre 04

686eb0b072b5e5e648cae947

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

5], sis [Adresse 10], représenté par son syndic SERGIC SAS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

JCP

67fea1377a459da3dcde9e31

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 3] sis [Adresse 5] agissant poursuites et diligences de son syndic la société SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, dont le siège social est sis19 [Adresse 8] représenté par Me Julien

Source officielle
TJ

Chambre 10

69d7f0dccdc6046d47ae78c8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic, la SAS SERGIC [Localité 1] NATIONALE représentée par Maître Julien

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

6a10a560cdc6046d479b418b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE QBE EUROPE ASSURANCE SA/NV, société étrangère dont le siège social est sis [Adresse 7] - BELGIQUE, dont la succursale française immatriculée

Source officielle
TJ

Référés

66335ab9c0d3e3fe99cad74a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

IMMO DZ INVEST [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Procédure orale

68682c694965b5d9df31e5c2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PRAYELLE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Monsieur [H] [U] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Alexiane POTEL,

Source officielle
TJ

JCP

668d7c2d53e3bdd07785bd35

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

NDFI PATRIMOINE venant aux droits de la SCI FOCH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

62c7ca34cb8dca058e3e7af0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

par le juge des contentieux de la protection de Lille APPELANT Monsieur [S] [V] né le 11 septembre 1955 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Julien

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

643e35ba83146e04f531ec02

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

représentée par Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Laure MOREAU ANSART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [K] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Julien

Source officielle
TJ

Référés

67fd507ae85d0474bddb3fa3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[K] [U] [Adresse 7] [Localité 1] BRESIL représenté par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.R.L. KHAN [Y] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante M.

Source officielle

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