CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

14 499 résultats pour « Julien ROULLEAU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2509633_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2025, Mme A C B, représentée par Me Roulleau, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2025 par laquelle

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2207951_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107032_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2021, M.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 5ème chambre

DTA_2403936_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Mme A B C, représentée par Me Julien Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté pris

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 5ème chambre

DTA_2303149_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Il a déposé une demande d'asile qui a été rejetée par une décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 15 juillet 2022.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2306980_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

B A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2407600_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Mme C D, représentée par Me Julien Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2024-1211 du 17 mai 2024 par lequel

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 12ème chambre

DTA_2314528_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Sa demande d'asile a été rejetée par une décision du 30 juin 2023 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909962_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A B, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2314440_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Statuant en procédure accélérée, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a rejeté sa demande par une décision du 17 juillet 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201360_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A B, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004641_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B E, représenté par Me Julien Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Maine-et-Loire du 27 février 2020 lui refusant la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403774_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Mme A C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 juillet 2024.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204144_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

B, ressortissant arménien né le 20 juillet 2001, est entré en France sous couvert d'un visa de type C valable du 18 au 24 juin 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504464_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, Mme C D, représentée par Me Julien Roulleau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2510641_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A B, représenté par Me Roulleau, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a décidé de cesser de

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2501531_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Article 3 : L'OFII versera à Me Roulleau, avocat de Mme A, la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2502851_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Roulleau, avocat de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308107_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2510797_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, Mme E A, représentée par Me Roulleau, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet

Source officielle

Page 2 sur 725

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

MARION & JULIEN, SARL ROULLEAU

SIREN 899774707Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Cession sous acte authentique en date du 16/05/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 24 Grande Rue 73600 Moûtiers

08/06/2025

Voir →

Ventes et cessions

MARION & JULIEN, SARL ROULLEAU

SIREN 899774707Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Cession sous acte authentique en date du 16/05/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 24 Grande Rue 73600 Moûtiers

31/05/2025

Voir →

Créations

ROULLEAUX, Antoine, David, Julien

SIREN 853321289GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

12/09/2019

Voir →