Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet et 2 août 2022, M.

PREFET DES ARDENNES EN DATE DU 3 FEVRIER 1975 AUTORISANT L'OUVERTURE D'UNE DECHARGE CONTROLEE DE RESIDUS URBAINS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ETEIGNIERES ; VU, ENREGISTREE, SOUS LE N 4 034, LE 28 JUILLET

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de mutation du 14 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 novembre et 2 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Nicolas Sautereau demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Maréchal, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Sautereau, avocat de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

______________________________ Audience publique du 30 avril 2024 Jugement du 30 avril 2024 partie demanderesse Société [3], demeurant [Adresse 2] non comparante, ayant pour avocat Me Laurent SAUTEREL

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : -Mme Jimenez, présidente, -Mme Biscarel, première conseillère, -Mme B, conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de la justice du 1er mars 2022

Le 11 juillet 2019, elle a été victime d'une torsion du pied droit ayant occasionné une fracture bimalléolaire de la cheville droite qui a été reconnue comme accident de service par arrêté du 26 juillet

Par une requête enregistrée sous le n°2004440 le 15 juillet 2020 et un mémoire enregistré le 24 février 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier 2023 et 11 juillet 2025, M. B...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Laboratoires d'analyses de biologie médicale George Y..., société d'exercice libéral en commandite par actions aux droits de la SCP Choffel-Sautereau-Theron

Elle ajoute que par courrier du 18 juillet 2018, la caisse l'a informé de sa décision de prise en charge de l'accident de M.

Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Sautereau, avocat de M. C et de Me Safatian, avocat de la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : I- Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 janvier 2023 et le 9 juillet 2024 sous le numéro 2300289, Mme C A, représentée par Me Sautereau, doit être regardée, dans

ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2019 (n° 32/2019, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/17872 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CM5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Juillet

Par acte sous seing-privé en date du 20 juillet 2016, M.

Par une requête n°2203235 et un mémoire, enregistrés le 17 décembre 2022 et le 20 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2022 par

2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 23 juillet 2024 ; Devant Nous, Mélanie FRENEL, Vice-Présidente désignée par ordonnance du 1er juillet 2024 compte tenu de l’empêchement

A..., représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a confirmé son refus de lui communiquer des documents administratifs