AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500013_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B A, représenté par Me Karjania, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté n°5358
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC007458512
13 septembre 2016
13 septembre 2016
absence of effective remedies to challenge the lawfulness of her detention and to request compensation amounted to a breach of the applicant’s rights protected by the Convention (see Abdolkhani and Karimnia
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC001064112
13 septembre 2016
13 septembre 2016
absence of effective remedies to challenge the lawfulness of her detention and to request compensation amounted to a breach of the applicant’s rights protected by the Convention (see Abdolkhani and Karimnia
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300001_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
C A et Mme B D épouse A, représentés par Me Karjania, demandent au tribunal : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021
Source officielleR222-13 (JU 3)
DTA_2500774_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2025, l’association écocitoyenne Domoun La Plaine, représentée par Me Karjania, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301236_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
J C et Mme F B épouse C, représentés par Me Karjania, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner
Source officielle3ème chambre
DTA_2301598_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
D..., représentés par Me Karjania, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 octobre 2023 par laquelle le préfet de La Réunion a interdit le rassemblement « en soutien au peuple palestinien
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303425_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
D A, représenté par Me Karjania, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du ministre de l'intérieur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205880_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
D C, représenté par Me Karjania, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2022 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité a rejeté sa demande tendant à
Source officielle2ème chambre
DTA_2400701_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Karjania demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n°163/2024 du 8 avril 2024 par laquelle le directeur du groupe hospitalier Est Réunion (GHER) l’a affecté au service
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318134_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
A, représenté par Me Kariania, demande au tribunal : 1°) d'annuler la convocation du 2 juin 2023 à l'amphithéâtre d'affectation du 26 juin 2023 pour l'accès au corps de commandement dans le grade de
Source officielle2ème chambre
DTA_2400389_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Karjania, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision n°52/2024 du 24 janvier 2024, par laquelle le directeur du groupe hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600146_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 10 avril 2026, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Karjania, a déclaré accepter le désistement pur et simple de M. B....
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300322
24 mars 2015
24 mars 2015
la somme de 3 000 euros ; rejette la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence Karina ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0413JUD003637008
13 avril 2010
13 avril 2010
A description of the relevant domestic law and practice as well as the international material can be found in Abdolkhani and Karimnia v. Turkey (no.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2869282-3146107
22 septembre 2009
22 septembre 2009
Faits principaux Les requérants, Mohsen Abdolkhani et Hamid Karimnia, sont des ressortissants iraniens nés respectivement en 1973 et 1978 et actuellement détenus au Centre d’admission et
Source officielle12e chambre section 2
603654b08f611db590833c15
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Par lettre du 15 juin 2007, la société Kardiani et les actionnaires du groupe ont signé une « Lettre d'Offre Indicative » décrivant les conditions par lesquelles la société Kardiani, ou son substitué,
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-211225
30 juin 2021
30 juin 2021
04/2012 37040/07 RANJBAR ET AUTRES 13/04/2010 13/07/2010 46134/08 MOGHADDAS 15/02/2011 15/05/2011 50372/09 ATHARY 11/12/2012 11/03/2013 18152/11 ERKENOV 06/09/2016 06/12/2016 50213/08 ABDOLKHANI ET KARIMNIA
Source officielle1ère chambre
DTA_2301135_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... représenté par Me Karjania demande au tribunal : 1°) d’annuler les titres de perception émis le 15 décembre 2022 par la direction régionale des finances publiques de La Réunion en vue du paiement
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2301218_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
E B, représenté par Me Karjania, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Koungou d'exécuter
Source officiellePage 2 sur 38