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745 résultats pour « Kariania »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500013_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B A, représenté par Me Karjania, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté n°5358

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC007458512

Admin. suprême

13 septembre 2016

13 septembre 2016

absence of effective remedies to challenge the lawfulness of her detention and to request compensation amounted to a breach of the applicant’s rights protected by the Convention (see Abdolkhani and Karimnia

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC001064112

Admin. suprême

13 septembre 2016

13 septembre 2016

absence of effective remedies to challenge the lawfulness of her detention and to request compensation amounted to a breach of the applicant’s rights protected by the Convention (see Abdolkhani and Karimnia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300001_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

C A et Mme B D épouse A, représentés par Me Karjania, demandent au tribunal : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021

Source officielle
TA

R222-13 (JU 3)

DTA_2500774_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2025, l’association écocitoyenne Domoun La Plaine, représentée par Me Karjania, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301236_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

J C et Mme F B épouse C, représentés par Me Karjania, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301598_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

D..., représentés par Me Karjania, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 octobre 2023 par laquelle le préfet de La Réunion a interdit le rassemblement « en soutien au peuple palestinien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303425_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

D A, représenté par Me Karjania, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205880_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

D C, représenté par Me Karjania, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2022 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité a rejeté sa demande tendant à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400701_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., représenté par Me Karjania demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n°163/2024 du 8 avril 2024 par laquelle le directeur du groupe hospitalier Est Réunion (GHER) l’a affecté au service

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318134_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

A, représenté par Me Kariania, demande au tribunal : 1°) d'annuler la convocation du 2 juin 2023 à l'amphithéâtre d'affectation du 26 juin 2023 pour l'accès au corps de commandement dans le grade de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400389_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., représenté par Me Karjania, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision n°52/2024 du 24 janvier 2024, par laquelle le directeur du groupe hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600146_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 10 avril 2026, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Karjania, a déclaré accepter le désistement pur et simple de M. B....

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300322

Cassation

24 mars 2015

24 mars 2015

la somme de 3 000 euros ; rejette la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence Karina ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0413JUD003637008

Admin. suprême

13 avril 2010

13 avril 2010

    A description of the relevant domestic law and practice as well as the international material can be found in Abdolkhani and Karimnia v.   Turkey (no.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2869282-3146107

Admin. suprême

22 septembre 2009

22 septembre 2009

  Faits principaux   Les requérants, Mohsen Abdolkhani et Hamid Karimnia, sont des ressortissants iraniens nés respectivement en 1973 et 1978 et actuellement détenus au Centre d’admission et

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603654b08f611db590833c15

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Par lettre du 15 juin 2007, la société Kardiani et les actionnaires du groupe ont signé une « Lettre d'Offre Indicative » décrivant les conditions par lesquelles la société Kardiani, ou son substitué,

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-211225

Admin. suprême

30 juin 2021

30 juin 2021

04/2012 37040/07 RANJBAR ET AUTRES 13/04/2010 13/07/2010 46134/08 MOGHADDAS 15/02/2011 15/05/2011 50372/09 ATHARY 11/12/2012 11/03/2013 18152/11 ERKENOV 06/09/2016 06/12/2016 50213/08 ABDOLKHANI ET KARIMNIA

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301135_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A... représenté par Me Karjania demande au tribunal : 1°) d’annuler les titres de perception émis le 15 décembre 2022 par la direction régionale des finances publiques de La Réunion en vue du paiement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301218_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

E B, représenté par Me Karjania, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Koungou d'exécuter

Source officielle

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