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366 résultats pour « Katam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

65321b4b9e4ea48318f5afc5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par ailleurs, la société Kazam relève à juste titre que, dans sa correspondance du 16 juin 2017, M.

Source officielle

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026480610

Admin. suprême

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de la société Kanam Grund Kag ; 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

67f602501c1a56b8e1651ee1

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

- condamner la société Al Karam 2 aux entiers dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302847_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 7 avril 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentés par la SELARL Katam Avocats, demandent au tribunal : 1°

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008225371

Admin. suprême

23 novembre 2005

23 novembre 2005

en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Bechtel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la VILLE DE PUTEAUX, Me Foussard, avocat de la société Kanam

Source officielle
TJ

Service des référés

6a189029cdc6046d47479759

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Cadre-greffier, DEMANDERESSE La société KAZAM

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300828

Cassation

2 juillet 2013

2 juillet 2013

X..., preneur à bail de locaux à usage commercial appartenant à la SCI Kalam, a assigné celle-ci en nullité du congé avec offre d'indemnité d'éviction délivré le 28 juillet 2006 et subsidiairement pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162a32636ab09eb9a2fd818

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

La SARL Galerie Joseph KARAM et Associés contestait les termes de ce courrier par lettre du 28 juin 2010. Monsieur [F] [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 23 juillet 2010.

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c50587

Cassation

23 septembre 1982

23 septembre 1982

QUE SE SOIT, POUR UN OU PLUSIEURS EMPLOYEURS ; ATTENDU QUE L'ARRET A DECIDE QUE LA "SOCIETE DIFFUSION INDUSTRIELLE AUTOMOBILE PAR LE CREDIT" (DIAC) NE DEVAIT PAS AFFILIER AUX ASSURANCES SOCIALES KATAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507365_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri (Katam avocats), demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303293_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2023, la société Cellnex France Infrastructures, représentée par Me Katam, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0613DEC004099498

Admin. suprême

13 juin 2002

13 juin 2002

Katar. Les demandes motivées de libération provisoire présentées par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f9b

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

correspondant à un trop-versé à l'entreprise Karam en faisant valoir qu'ils n'ont jamais visé aucune situation de travaux éditée par cette société.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01278

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

X... a assigné M. et Mme Y... et la Sacma en nullité de la vente des parts sociales pour absence de prix sérieux et recherché la responsabilité de la société Katar, expert-comptable qui l'assistait lors

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0418JUD004099498

Admin. suprême

18 avril 2006

18 avril 2006

Katar.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305180_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par la SELARL Katam Avocats, demandent au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410943_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 17 mars 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France Infrastructures, représentées par le cabinet Katam Avocats, concluent au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301196_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 avril 2023 et 18 juillet 2023, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri (Katam Avocats), conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de

Source officielle
CC

civ2

6137238ecd5801467740b521

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

civile - 1ère section), au profit : 1 / de la société anonyme Voyages Fram, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Groupe des assurances nationales , dont le siège est ..., 3 / de la société Karam

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205048_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 janvier 2023, 24 février 2023, 19 mai 2023 et 19 février 2024, la SAS Cellnex France, représentée par le cabinet Katam Avocats, conclut au rejet de la requête

Source officielle