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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69f31a6acdc6046d4710ef94
28 avril 2026
28 avril 2026
La société KAIA a été placée en liquidation judiciaire par jugement du même tribunal en date du 6 novembre 2024, qui a nommé la société PHILAE en qualité de liquidateur.
Source officielleciv1
60794cee9ba5988459c4789d
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Donne acte à la société Axa Courtage IARD et à Mlle Katia X... de leur reprise d'instance ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Isabelle X..., née
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10083
31 janvier 2018
31 janvier 2018
société du groupe Kaviar ; qu'il est également justifié d'un virement opéré à la demande de M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60346b1297252b5975b6ea70
29 septembre 2016
29 septembre 2016
société du groupe Kaviar.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-214959
13 décembre 2021
13 décembre 2021
5.03pt; vertical-align:top } .s59D5C041 { width:18.06%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Publié le 10 janvier 2022 CINQUIÈME SECTION Requête n o 4704/19 Katia
Source officielleRétentions
669a01a2bf9da27f384b0de8
18 juillet 2024
18 juillet 2024
L'avocat, Me Katia LUCAS DUBLANCHE développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b7
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Greffier, lors des débats : Mme Katia GRUSSENMEYER, ad hoc assermenté, Ministère Public : représenté lors des débats par Monsieur François JURDEY, avocat général, qui a fait connaître son avis et dont
Source officielle5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2322053_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B, admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, est représenté par Me Kati.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2319215_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
à l'aide juridique, sous réserve que Me Kati renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2207480_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B A, représenté par Me Kati, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et de désigner Me Kati pour le représenter
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101149
23 novembre 2011
23 novembre 2011
; que l'épouse a une formation d'aide soignante et actuellement auxiliaire de vie, et le mari employé à La Poste ; que leurs revenus sont différents, Monsieur X... justifie d'un revenu retenu par le fisc
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660e43150740db0008fa94b3
3 avril 2024
3 avril 2024
Cette fiche patrimoniale ne pouvait être une base de décision pour le prêteur.
Source officielle2ème chambre
DTA_2212648_20230202
2 février 2023
2 février 2023
prévaut de l'ancienneté de sa présence sur le territoire français et de son insertion professionnelle, il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui produit au soutien de ses affirmations, 40 fiches
Source officielle1re chambre civile
64c9f219be9373d969ac44b2
1 août 2023
1 août 2023
membre de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 96 MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Katia
Source officielleChambre sociale 4-5
69d8855fcdc6046d47b9cc9c
9 avril 2026
9 avril 2026
au barreau de LYON, vestiaire : 1726 APPELANTE C/ Monsieur [Z] [X] né le 21 Janvier 1973 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE Représentant : Me Katia
Source officielle2ème chambre
DTA_2213381_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le requérant justifie, par la production de 42 fiches de paie, de l'exercice d'une activité salariée depuis le 1er juillet 2019, en qualité d'employé polyvalent puis de chef d'équipe, sur la base d'un
Source officielle2ème chambre
DTA_2116493_20220829
29 août 2022
29 août 2022
B, qui établit résider en France depuis septembre 2016, justifie, par la production de 31 fiches de paie entre avril 2019 et octobre 2021, de l'exercice d'une activité professionnelle salariée, en qualité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fa91687317f24325af13
10 mai 2012
10 mai 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 MAI 2012 fc (Rédacteur : Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente placée) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielle2ème chambre
DTA_2202614_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Dès lors, il ne ressort pas des termes de l'arrêté contesté, qui ne mentionne que les 14 fiches de paie présentées par le requérant entre les années 2018 et 2019 sur lesquels figure le nom de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2117407_20220829
29 août 2022
29 août 2022
B établit également, par la production de 4 fiches de paie, avoir travaillé comme employé polyvalent d'avril à juillet 2019 dans une société de restauration rapide.
Source officiellePage 2 sur 12