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2 369 résultats pour « Kemfouet-Kengny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412681_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2024, Mme B C, représentée par Me Kemfouet Kengny, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303253_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A C Meta'a, représenté par Me Kemfouet Kengny, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer une convocation

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303289_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B E, représenté par Me Kemfouet Kengny, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 mars 2023 par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé le renouvellement d'un titre de séjour sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504816_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représentée par Me Kemfouet Kengny, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 avril 2025 par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2408348_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024, Mme C D, représentée par Me Kemfouet Kengny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Nogent-sur-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314701_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Kemfouet Kengny, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd181acdc6046d474f22ed

Commerce

26 novembre 2025

26 novembre 2025

La SAS KENAN a respecté les règlements durant les premiers mois d'exécution contractuelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505437_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2025 sous le n° 2505437, Mme D A, actuellement en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représentée par Me Kemfouet Kengny, demande

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27f1ccdc6046d47044e49

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

] [Z] Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE Adresse personnelle : [Adresse 4] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : [Numéro identifiant 1] / N° de Gestion : 2019 A 313 comparant par Me Emile Derlin KEMFOUET

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314665_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, Mme B C, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de la mineure A C D, représentée par Me Kemfouet

Source officielle
CC

civ3

613721c6cd580146773f7230

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

F..., E..., Mme Leguy et la SCI Président JF C... ont assigné le syndicat des copropriétaires de la Résidence Kennedy pour voir déclarer la vente parfaite ; Attendu que MM.

Source officielle
TJ

2ème Chambre K

66964173f5112d8edd05870f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[P] [E] [Adresse 5], représenté par Me Emile derlin KEMFOUET KENGNY, avocat au barreau de PARIS, plaidant. LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Louise BLUWOL, Juge aux affaires familiales.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502154_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2025, Mme A B, représentée par Me Kemfouet Kengny, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2307425_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Kemfouet Kengny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423ee8

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

. ; "aux motifs que, par plainte avec constitution de partie civile reçue le 5 janvier 1995, Guy X..., médecin anesthésiste et actionnaire minoritaire de la SA Kennedy, exposait que le rapprochement

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fecc8

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de copropriétaires de la Résidence "Kennedy", représentée par son syndic

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300418

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-12.256 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2018 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Villa Kennedy

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02046

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

Jean-François A... et Elian B..., qui circulaient en mission de patrouille portée à proximité de la dalle Kennedy constituant un secteur bien connu de leurs services pour trafic de stupéfiants, ont remarqué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00910

Cassation

17 mai 2016

17 mai 2016

l'arrêt rendu le 21 mai 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à Mme [V] [J], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de liquidateur amiable de la société Kenady

Source officielle
CC

civ2

61372474cd580146774159ed

Cassation

20 janvier 2005

20 janvier 2005

X..., ès qualités de liquidateur, a été condamnée à payer une certaine somme à la société Lionweld Kennedy par un jugement dont elle a interjeté appel ; que son adversaire ayant soulevé la tardiveté de

Source officielle

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