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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412681_20240829
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2024, Mme B C, représentée par Me Kemfouet Kengny, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2303253_20230713
13 juillet 2023
A C Meta'a, représenté par Me Kemfouet Kengny, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer une convocation
5ème chambre
DTA_2303289_20230704
4 juillet 2023
B E, représenté par Me Kemfouet Kengny, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 mars 2023 par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé le renouvellement d'un titre de séjour sur le
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504816_20251120
20 novembre 2025
B..., représentée par Me Kemfouet Kengny, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 avril 2025 par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ;
DTA_2408348_20250331
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024, Mme C D, représentée par Me Kemfouet Kengny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Nogent-sur-Marne
ORTA_2314701_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Kemfouet Kengny, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Chambre 2
69bd181acdc6046d474f22ed
26 novembre 2025
La SAS KENAN a respecté les règlements durant les premiers mois d'exécution contractuelle.
ORTA_2505437_20250422
22 avril 2025
Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2025 sous le n° 2505437, Mme D A, actuellement en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représentée par Me Kemfouet Kengny, demande
Chambre 06
69f27f1ccdc6046d47044e49
8 avril 2025
] [Z] Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE Adresse personnelle : [Adresse 4] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : [Numéro identifiant 1] / N° de Gestion : 2019 A 313 comparant par Me Emile Derlin KEMFOUET
8ème chambre
DTA_2314665_20241129
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, Mme B C, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de la mineure A C D, représentée par Me Kemfouet
civ3
613721c6cd580146773f7230
28 octobre 1992
F..., E..., Mme Leguy et la SCI Président JF C... ont assigné le syndicat des copropriétaires de la Résidence Kennedy pour voir déclarer la vente parfaite ; Attendu que MM.
2ème Chambre K
66964173f5112d8edd05870f
11 juillet 2024
[P] [E] [Adresse 5], représenté par Me Emile derlin KEMFOUET KENGNY, avocat au barreau de PARIS, plaidant. LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Louise BLUWOL, Juge aux affaires familiales.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502154_20250318
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2025, Mme A B, représentée par Me Kemfouet Kengny, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521
7éme chambre
DTA_2307425_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Kemfouet Kengny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2023 par lequel le préfet
cr
6137263acd58014677423ee8
10 septembre 2003
. ; "aux motifs que, par plainte avec constitution de partie civile reçue le 5 janvier 1995, Guy X..., médecin anesthésiste et actionnaire minoritaire de la SA Kennedy, exposait que le rapprochement
soc
61372296cd580146773fecc8
28 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de copropriétaires de la Résidence "Kennedy", représentée par son syndic
ECLI:FR:CCASS:2020:C300418
9 juillet 2020
., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-12.256 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2018 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Villa Kennedy
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02046
18 juillet 2017
Jean-François A... et Elian B..., qui circulaient en mission de patrouille portée à proximité de la dalle Kennedy constituant un secteur bien connu de leurs services pour trafic de stupéfiants, ont remarqué
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00910
17 mai 2016
l'arrêt rendu le 21 mai 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à Mme [V] [J], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de liquidateur amiable de la société Kenady
civ2
61372474cd580146774159ed
20 janvier 2005
X..., ès qualités de liquidateur, a été condamnée à payer une certaine somme à la société Lionweld Kennedy par un jugement dont elle a interjeté appel ; que son adversaire ayant soulevé la tardiveté de
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