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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2215812_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
un arrêté n° 2021-00991 du 27 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Kergonou
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2220010_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Catherine Kergonou, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du 9ème bureau, qui bénéficiait à cette fin d'une délégation
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adf7
27 novembre 2007
27 novembre 2007
. **** APPELANTE : Madame Yves- Lise X... divorcée Y... 11, Kergolo 22290 PLUDUAL représentée par la SCP D' ABOVILLE DE MONCUIT SAINT- HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués INTIMÉ :
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2211179_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Catherine Kergounou, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du 9ème bureau à la direction de la police générale de la
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2207922_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
un arrêté n° 2021-00991 du 27 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Kergonou
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2321191_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Catherine Kergonou, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle de l'instruction des demandes de titre de séjour,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04387_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un arrêté n° 2021-00861 du 24 août 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du 25 août 2021, le préfet de police a donné délégation à Mme Catherine Kergonou, conseillère
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508485_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2026, l’EARL Les 2 Rives, représentée par Me Kergoulay conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société RTE la somme de
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2218229_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Kergonou, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du 9ème bureau, qui bénéficiait à cette fin d'une délégation de signature
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8695f
11 juin 2003
11 juin 2003
janvier 1996 le notaire a écrit au directeur de la SBAFER pour lui indiquer "avoir reçu ce jour l'accord définitif des vendeurs pour l'offre d'achat que vous m'avez soumise concernant la ferme de Kergoviou
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c07
11 juin 2003
11 juin 2003
janvier 1996 le notaire a écrit au directeur de la SBAFER pour lui indiquer "avoir reçu ce jour l'accord définitif des vendeurs pour l'offre d'achat que vous m'avez soumise concernant la ferme de Kergoviou
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01696_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Kerglounou, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2210351_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par un arrêté n° 2021-00991 du 27 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Catherine Kergonou, conseillère
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2216690_20230221
21 février 2023
21 février 2023
En premier lieu Mme Catherine Kergonou, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du 9ème bureau, dispose d'une délégation de signature l'autorisant à signer l'acte contesté
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05678_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Contrairement à ce que soutient la requérante, Mme Catherine Kergonou, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du 9ème bureau, signataire de l'arrêté en litige, bénéficiait
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2210468_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
un arrêté n° 2021-00991 du 27 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Kergonou
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2213125_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Kergonou, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du 9ème bureau, qui bénéficiait à cette fin d'une délégation de signature
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2215818_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
premier lieu, par un arrêté n° 2021-00861 du 24 août 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du 25 août 2021, le préfet de police a donné délégation à Mme Catherine Kergonou
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2326208_20240214
14 février 2024
14 février 2024
arrêté n°2023-00971 du 23 août 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Catherine Kergonou
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04715_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
En premier lieu, par un arrêté n° 2020-01102 en date du 28 décembre 2020 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du même jour, le préfet de police a donné à Mme Catherine Kergonou
Source officiellePage 2 sur 4