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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
65321b369e4ea48318f5af23
18 octobre 2023
[P] [G] né le 10 janvier 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Kheloudja Khalfoun, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [W
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2314291_20230620
20 juin 2023
A B, représenté par Me Maestle, Me Khallouf et Me Kalaf, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300389_20230406
6 avril 2023
A C, représenté par Me Khallouf, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2601822_20260224
24 février 2026
A..., ressortissant marocain né le 18 juin 1976 à Sidi Khazroun (Maroc), a bénéficié en dernier lieu d’une carte de résident valable dix ans jusqu’au 1er mars 2025.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501700_20250307
7 mars 2025
Michel, juge des référés ; - et les observations de Me Khallouf, représentant M.
8e Section - MESD
DTA_2508772_20250430
30 avril 2025
C B, représenté par Me Khalfoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet de police a
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019081269
25 juin 2008
dans son rapport, fait état de l'effet de cette substance sur les dysfonctionnements thyroïdiens et indique qu'elle a indiscutablement joué un rôle dans l'apparition de la maladie dont souffre Mme KHALLOU
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401868_20240816
16 août 2024
A B, représenté par Me Khallouf, demande au juge des référés : 1°) de l'admette, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-
DTA_2501300_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Khallouf, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
DTA_2311348_20230524
24 mai 2023
Hémery, - les observations orales de Me Khalfoun, représentant M.
DTA_2310751_20230524
Hémery, - les observations de Me Khalfoun, avocat commis d'office, représentant M.
DTA_2311350_20230524
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00531
26 mars 2024
Khallouf, avocat substituant M. Laroudie, avocat de l'Institut national de l'origine et de la qualité, M. Chirez, avocat des parties civiles, M. Morice, avocat de M. [B], M. Geiger, avocat de M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2503401_20250328
28 mars 2025
Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Khallouf, substituant Me David, pour le requérant, qui a repris ses conclusions et moyens, en insistant, d'une part, sur les effets nocifs
ORTA_2506412_20250616
16 juin 2025
A B, représenté par Me Khallouf, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
1ère chambre
DTA_2300387_20230919
19 septembre 2023
A C, représenté par Me Khallouf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2023, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a prolongé son placement au quartier d'isolement
DTA_2329369_20240109
9 janvier 2024
Matalon ; - Les observations orales de Me Khalfoun, représentant M.
DTA_2400107_20240109
Matalon, - Les observations orales de Me Khalfoun, représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ioannidou, représentant le
DTA_2400193_20240109
Matalon, - Les observations orales de Me Khalfoun, représentant Mme B assistée d'un interprète en anglais, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales
9ème chambre
DTA_2402857_20251020
20 octobre 2025
d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 3 octobre 2023 de l’autorité consulaire française à Oran (Algérie) refusant de délivrer à Djihene- Oum Essaad Khaldoun
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