Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 28 octobre 2024, Mme A D, représentée par Me Khatifyian, avocat, demande au tribunal dans le dernier état

, Hmayak Khalafyan and Ani Khalafyan, are Armenian nationals, who were born in 1962, 1986, 1975 and 1992 respectively and live in Charentsavan.

A..., épouse B..., représentée par Me Khatifyian, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui

In the case of Vardanyan and Khalafyan v.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars et 13 avril 2026, M.B...h A..., représenté par Me Khatifyian, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au

Article 2 : Il est mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros hors taxe à verser à Me Khatifyian, conseil de M.

A B, représenté par Me Khatifyian, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet de la Sarthe a renouvelé son assignation à résidence ; 2°) de mettre à la

de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Khatifyian de la somme de 1 000 euros.

de l'Etat le versement à Me Khatifyian de la somme de 1 000 euros.

A..., représentée par Me Khatifyan, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de constater

PAYS DE LA LOIRE prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI membre de la SCP PROXIM AVOCATS, substitué par Maître Levan KHATIFYIAN

de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Khatifyian renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

A B, représenté par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui accorder

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023 sous le numéro 2307039, Mme A B C, représentée par Me Khatifyian, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

D..., représentée par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mars 2025 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, Mme E D, représentée par Me Khatifyian, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le

A F, représenté par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel G l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le

D, - et les observations de Me Khatifyian, représentant Mme F et M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.