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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2306055_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Etienvre, - et les observations de Me Kibgé, substituant Me Baudet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Mme A est une ressortissante mauricienne née en 1993.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2403604_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les observations de Me Kibgé, représentant M.
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-1440238-1504073
5 septembre 2005
5 septembre 2005
admissible the applications of: Anna Stec, born in 1933 and living in Stoke-on-Trent; Patrick Lunn, born in 1923 and living in Stockton-on-Tees; Sybil Spencer, born in 1926 and living in Bury; and, Oliver Kimber
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0122DEC002985596
22 janvier 2002
22 janvier 2002
L’arrestation et la procédure pénale engagée contre la requérante Le procès-verbal d’arrestation du 9 septembre 1994 mentionna que la requérante, présumée appartenir à l’organisation illégale KİB
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3407
12 avril 2006
12 avril 2006
14 Discrimination Différences entre hommes et femmes quant au droit à des prestations de sécurité sociale pour accident du travail : non-violation Article 37 anciennement Hepple et autres et Kimber
Source officielleJuge des libertés détent
68e5794a0e2901d10fa53d31
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00930 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIGC Minute :25/00523 ORDONNANCE rendue le 03 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE
Source officielleJuge des libertés détent
68e5794b0e2901d10fa53d3a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00924 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIFB MINUTE : 25/00520 ORDONNANCE rendue le 03 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406946_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Tronel, - et les observations de Me Kibgé, substituant Me Baudet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506926_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Blanchard, rapporteur public, - et les observations de Me Kibge, représentant M. A..., présent. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306054_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Etienvre, - et les observations de Me Kibgé, substituant Me Baudet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B est un ressortissant arménien né en 1981.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1643428-1721853
12 avril 2006
12 avril 2006
Kingdom nationals, are: Anna Stec, born in 1933 and living in Stoke-on-Trent; Patrick Lunn, born in 1923 and living in Stockton-on-Tees; Sybil Spencer, born in 1926 and living in Bury; and, Oliver Kimber
Source officielleEloignement urgent
DTA_2404315_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre, - les observations de Me Kibge, substituant Me Baudet et représentant M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01782
26 juin 2018
26 juin 2018
Y... né le [...] à Kigi en Turquie ; que les éléments de fait laissant présumer de l'existence de l'infraction dont la preuve est recherchée et qui est punie d'une peine d'emprisonnement égale ou supérieure
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-243169
17 avril 2025
17 avril 2025
V-INDUSTRIA METAL KFT. 2007 Kisbér 27. VITA GLASS KFT. 2010 Miskolc 28. ZSOLBERT KFT. 2001 Törökbálint
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69d816e9cdc6046d47b15713
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00735 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KINB NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307792_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A C, ressortissant turc né le 10 novembre 1978 à Kigi (province de Bingöl), a vu ses premières demandes d'asile rejetées par la Cour nationale du droit d'asile les 24 décembre 2003 et 13 décembre 2006.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502406_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Berthon ; - les observations de Me Kibgé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502758_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - et les observations de Me Kibgé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2600316_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Gosselin, - les observations de Me Kibge substituant Me Baudet, représentant M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2503793_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
C, - les observations de Me Kibgé substituant Me Baudet, représentant M. E, qui reprend ses écritures, - et les observations de M. F, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.
Source officiellePage 2 sur 5