Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2401861_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, Mme B A, représentée par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2024
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106760_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 juin 2021, 24 juin 2022 et 30 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officiellecr
61372693cd58014677426aef
5 septembre 2007
5 septembre 2007
renseignements communiqués par les victimes ou par "e-bay", que lors de l'inscription des enchérisseurs chez "e-bay" et dans leurs contacts avec ces derniers, les "vendeurs" avaient utilisés deux logins "Kingyoga
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04139_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 décembre 2021, 3 février 2022 et 28 avril 2022, Mme B A M'Colo, représentée par Me Kiganga, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300941_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Kiganga (SCP Borie et associés), avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2023
Source officielleChambre 2
DTA_2102433_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B A, représenté par la Scp Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre
Source officielleChambre 2
DTA_2300537_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2023, Mme A, représentée par Me Borie et Me Kiganga, sollicite du tribunal qu'il fasse exécuter son jugement n° 1902185 du 13 juillet 2022 et laisse à l'université Clermont
Source officielleciv1
60794c189ba5988459c44ae5
15 mars 1988
15 mars 1988
Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X..., de nationalité polonaise, a mis au monde, le 28 octobre 1977, à Gouvieux (Oise), une enfant prénommée Kinga Beata, qu'elle a reconnue le 19 novembre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217083
31 mars 2022
31 mars 2022
Poland 20/04/2021 Joanna HETNAROWICZ-SIKORA 1978 Kobylnica Polish Kinga Dagmara SIADLAK 3. 24398/21 Odelski v.
Source officielleChambre 2
DTA_2001626_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A C, représenté par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour suite
Source officielleChambre 2
DTA_2300201_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A B, représentée par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301551_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B A représenté par Me Kiganga demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028135661
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Considérant, en troisième lieu, qu'il résulte de l'instruction, s'agissant d'une part des investissements réalisés dans le fonds " Kingate ", qu'en dépit de ses propres procédures internes de sélection
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201505_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme A B, représentée par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleChambre 1
DTA_2002182_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
C A, représenté par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement refusé de faire droit
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402643_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme B C A, représenté par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202444_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, Mme A B, représentée par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202743_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C D, représenté par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Puy-de-Dôme sur sa demande de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401741_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet 2024 et le 23 janvier 2025, Mme C..., représentée par la SCP Borie & associés, Me Kiganga, demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202452_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
auprès des services de l'hôtel de police au 106 avenue de la République à Clermont-Ferrand tous les jeudis à 10 heures 30 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Kiganga
Source officiellePage 2 sur 12