B A, représenté par Me Kiganga, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté la demande de titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, Mme A B, représentée par Me Kinganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre

KIANGANA Y... demeurant chez M. KIANGANA X..., ... ; M.

[I] sur la période du 13 août 2019 au 31 décembre 2019 et l'autre pour la société Kintama pour 2020, - alors qu'il est soutenu que la société Kintama est la seule à exploiter le fonds, elle n'est pas

de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Kiganga-Siroko .

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Kiganga de la somme de 900 euros.

B..., représenté par Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence du ministre de l’intérieur et des outre-mer sur sa demande reçue le 8 juillet 2021

A, représenté par Me Borie et associés, Me Kiganga, a présenté des observations suite à l'information faite en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, Mme A B, représentée par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, Mme A B, représentée par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier

Jenkins tegen Kingsgate (Clothing Productions) Ltd.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Employment Appeal Tribunal - Verenigd Koninkrijk.#Gelijke beloning.#Zaak 96/80.

Jenkins v Kingsgate (Clothing Productions) Ltd. # Reference for a preliminary ruling: Employment Appeal Tribunal - United Kingdom. # Equal pay. # Case 96/80.

A, représenté par Me Borie et Me Kiganga, a présenté des observations suite à l'information faite en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, Mme B A, représentée par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par

C, représenté par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga, a présenté ses observations sur le moyen d'ordre public communiqué.

à partir du 16 février 2015 alors qu'il présentait des troubles de la hanche droite, au motif qu'une erreur de diagnostic (diagnostic d'ostéochondrite de croissance, au lieu de celui d'arthrite à Kingella

C A, représenté par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2020, et des mémoires enregistrés le 27 août 2020 et le 27 octobre 2020, Mme A B, représentée par la SCP Borie et associés, Me Kiganga