A B, représenté par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône a suspendu la validité de son permis de conduire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 18/11670 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VOO7 AFFAIRE : Mme [O] [J] (Maître Stéphane KULBASTIAN

B A, représenté par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 20 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de son permis

A B, représenté par Me Kulbastian, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision référencée " 3 F " du 20 janvier 2023 par laquelle la préfète de police des Bouches-du-Rhône a suspendu la validité

A B, représenté par Me Kulbastian, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision référencée " 3 F " du 20 janvier 2023 par laquelle la préfète de police des Bouches-du-Rhône a suspendu la validité

B A, représenté par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a suspendu son permis de conduire ; 2°) d'enjoindre au

B A, représenté par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 10 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté l'invalidation

EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08364 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YYG Copie exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Capucine TINE Copie certifiée conforme délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Stéphane KULBASTIAN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Kulbastian, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

B A, représenté par Me Kulbastian, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 26 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté

A B, représenté par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 1er mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son

B..., ayant pour avocat Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de police des Bouches-du-Rhône a suspendu la validité de son permis de conduire

B..., ayant pour avocat Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a suspendu la validité de son permis de conduire pour

A..., ayant pour avocat Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet de police des Bouches-du-Rhône a suspendu la validité de son permis de conduire

PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-françois DURAN de la SELARL

[O] [Z] CHAPE LIQUIDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane KULBASTIAN Me Philippe RULLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du

MY DREAM Représentée par Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me FERRARTO ROGHI Dylan, avocat au barreau de Marseille Appelante Mme [W] [

C..., représenté par Me Kulbastian demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui communiquer