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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2103120_20220922
22 septembre 2022
C B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 du préfet de Meurthe-et-Moselle portant refus d'enregistrement de sa demande de titre de séjour
DTA_2400455_20250505
5 mai 2025
B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre
DTA_2500048_20251128
28 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M.
Chambre 3
DTA_2401596_20240926
26 septembre 2024
de l'Etat le versement à Me Lévi-Cyferman de la somme de 1 200 euros.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300420_20230727
27 juillet 2023
B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle la préfète de la Meuse a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
ORTA_2402296_20240911
11 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, Mme A B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
JU OQTF 6 semaines
DTA_2303533_20240123
23 janvier 2024
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023 sous le n° 2303532, Mme C A épouse B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au
DTA_2202484_20221021
21 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00971_20230427
27 avril 2023
Par un mémoire en réponse au moyen relevé d'office enregistré le 21 avril 2023, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, se désiste de sa requête.
ORTA_2302660_20231127
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle
DTA_2501344_20250707
7 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, pour M. A.
Reconduites à la frontière
DTA_2502469_20250814
14 août 2025
A C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet
DTA_2203338_20240927
27 septembre 2024
Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300260_20230307
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le
DTA_2303241_20250130
30 janvier 2025
E C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour, née du
DTA_2303242_20250130
ORTA_2301551_20240223
23 février 2024
B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il a sollicité
Chambre 1
DTA_2502862_20260414
14 avril 2026
Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant Mme C.... Une note en délibéré, présentée pour Mme C..., a été enregistrée le 31 mars 2026.
DTA_2201108_20221201
1 décembre 2022
D A, représenté par Me Lévi-Cyferman, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler " la décision de refus de séjour du préfet de Meurthe-et-Moselle notifiée le 10 septembre 2021 sur
ORTA_2503200_20251125
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour, née du
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