de prestations informatiques ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Manware fait grief à l'arrêt d'indiquer, sous la mention "Composition de la cour lors du délibéré", "Greffier : Mme Laissac

[U], la SCI Laac, M.

appelée à l'audience de la chambre de l'instruction ; "aux motifs qu'à ce jour, aucun avocat n'a été régulièrement désigné ; qu'André X..., selon ses propres dires, a seulement contacté par écrit Me Lalanne

1 Délibération n° 2023-225 du 10 octobre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Angèle Lansac-Malâtre LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

des articles 331, alinéa 1er, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que les témoins Maria M , ex épouse de l'accusé, et Layla

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laparre, société anonyme dont le siège

d'appel de Toulouse a confirmé la déclaration de culpabilité de Francisco X... prévenu de construction sans permis de construire, infraction commise entre le 1er janvier 1996 et le 5 octobre 1996 à Launac

La SARL ENTREPRISE GENERALE LALANNE ET FILS a adhéré à la Caisse requérante.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal de grande instance d'Agen, 22 février 2001), que le percepteur de Layrac

X..., Me Foussard, avocat de la société entreprise Lalau et compagnie, les conclusions de M.

de Lot-et-Garonne, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 23 septembre 1997 et le 5 mai 1998 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Laparre

Z..., ès qualités, et la société Laglasse aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M.

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SGTP Laclau

Christian LAPLANE assisté de M. [F] [G] commis assermenté.

Le 16 août 2016, Communauté de communes de communes du Lodévois et Larzac a déposé au greffe ses conclusions en réponse et appel incident.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au receveur percepteur de Layrac de son désistement de pourvoi

Lalanne Y..., les conclusions de M.

Pitoun, ainsi que Maîtres X... et Y..., liquidateurs à sa liquidation judiciaire, le notaire Laplace et Maître B..., avocat, afin d'obtenir la nullité de la vente du 11 avril 1990 ; Attendu que pour

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Laphal

2026R00391 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER