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Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2021, la commune du Vésinet, représentée par Me Lamorlette conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202639_20240607

Administratif

7 juin 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 février 2023 et le 24 juillet 2023, la société Somapol Invest, représentée par Me Lamorlette, conclut au rejet de la requête ou, à défaut, au sursis à statuer

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207565_20220819

Administratif

19 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 17 août 2022, la SAS Horizon Helium, représentée par Me Lamorlette, demande au juge des

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403213_20240624

Administratif

24 juin 2024

./ Par une requête enregistrée le 7 mai 2024 sous le n° 2403213, la SASU Le Christiania, représentée par Me Lamorlette, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-4 du code

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212440_20230411

Administratif

11 avril 2023

P H, représentés par Me Lamorlette, demandent au Tribunal d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel la commune de Levallois-Perret a délivré un permis de construire modificatif à la société Philanthropique

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204526_20230127

Administratif

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, la société Immobilière Courgent Les Verronnières, représentée par Me Lamorlette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2200595_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, la société Groupe Fiminco et la SCI Roussel Vie, représentées par Me Lamorlette, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE00964_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2020, la commune du Vésinet, représentée par Me Lamorlette, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement susvisé ; 2° de

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04341_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2021, la SNC A casa di pietra, représentée par Me Lamorlette conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au maire de la commune de lui délivrer

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6ème Chambre

DTA_2114600_20221007

Administratif

7 octobre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 février 2022 et 26 juillet 2022 (non communiqué), la commune de Beauchamp, représentée par Me Lamorlette, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

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civ2

Donne défautc/Mme X

613721a9cd580146773f5c4c

Cassation

11 mars 1992

mai 1990 par le tribunal d'instance de Paris (18e), au profit de Mme Jeanine A..., veuve X..., demeurant ... (16e), et faisant élection de domicile chez son gérant d'immeuble, la société anonyme Larboullet

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201372_20250922

Administratif

22 septembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 13 février 2023 et le 20 avril 2023, la SASU le Christiana représentée par Me Lamorlette, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge solidaire et

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408239_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2025, la société Calais Propco, représentée par Me Lamorlette, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société Calais

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408243_20251204

Administratif

4 décembre 2025

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408245_20251204

Administratif

4 décembre 2025

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8ème chambre 3ème section

6700320fc34eb4cc8578974f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DANIAULT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LAMORLETTE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/07700 N° Portalis

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7ème chambre

DTA_2308284_20260513

Administratif

13 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7 août 2023, 5 septembre 2024 et 20 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires Le Perruchet, représenté par Me Lamorlette

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307393_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 novembre et 20 décembre 2023, la société le Christiania, représentée par Me Lamorlette, demande au juge des référés : 1°)

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03117_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

B, représenté par Me Larmorlette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2021 ; 2°) d'annuler cette délibération du 19 décembre 2019 ; 3°) de mettre à la charge de la communauté

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Chambre 5/Section 3

65a823a3228119c9031f611c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

2] [Localité 5] représentée par Me Jean-marie POUILHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0091 C/ DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC LA SOCIETÉ LARBOULLET

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