CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

13 128 résultats pour « Laudic »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre du Surendettement

67ecc5da955548e0aba49002

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

contradictoire, prononcé publiquement le 01 Avril 2025, après prorogation, par mise à disposition au greffe **** APPELANTS : Monsieur [U] [P] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me Hélène LAUDIC-BARON

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

66fce4008d6ea26f688da961

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

HOLDING NEO Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE FREMOND Me LAUDIC [F] Copie délivrée le : à : M. [N] [E] M. [A] [E] Mme [Z] [E] M. [Y] [F] M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6782092dfa7a008e5409f380

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

HOLDING NEO Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE FREMOND Me LAUDIC [W] Copie délivrée le : à : M. [L] [C] M. [B] [C] Mme [J] [C] M. [I] [W] M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65ab766536bfc00008d68e2f

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

mandataire ad hoc de l'Earl [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201667_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

L'Hôtel du commerce SAS Laudi a fait opposition à la contrainte émise le 3 février 2022 par la directrice de la Caisse d'allocations familiales des Yvelines.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00590

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Interrogé par la Président Directeur Général de la société Laudis, monsieur X... R... a répondu : « je suis licencié donc je rapporte le matériel appartenant à la société Laudis ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309767_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Laudic-Baron, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

66197e711b7735881a7c39bf

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

RENNES CEDEX JUGEMENT DU 12 Avril 2024 N° RG 23/08348 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVJC JUGEMENT DU : 12 Avril 2024 N° 24/240 [W] [E] [Y] [E] C/ [I] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 12/04/24 à Me LAUDIC

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01025

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société GCI Laudier (la société débitrice), dont M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101146_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

B A, représenté par Me Sitbon, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer les rappels de taxe sur la valeur ajoutée dus par la société GCI Laudier et dont il

Source officielle
CC

soc

613723dbcd5801467740f0e5

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Emmanuel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre civile), au profit de la société Lauvic, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66ff85e2a4ff9ec259c09a1c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ADPA RENOV Représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, avocat au barreau de RENNES INTIME [E] [J] -----------------------------------------------------------------------

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

662015e2f05edb385fb2da63

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Me Hélène HERVE, Maître Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP [7] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement

Source officielle
CA

2ème chambre

67f8a24e40b8f5486fedd9be

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

barreau de PARIS Madame [AX] [T], demeurant [Adresse 228] Représentée par Me Anne-marie ABBO de la SELARL ABBO, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Mickaël GUILLEMOT de la SELEURL Latricères

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66ff85e1a4ff9ec259c09a08

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

N.M.T.P LOCATION Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, avocat au barreau

Source officielle
CA

5ème Chambre

6673c777ff41080008afbc67

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

HORIZONS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 230351 INTIMEES [Y] [D] épouse [B] Madame [B] née [D] Immatriculée à la Sécurité Sociale [Numéro identifiant 1] Représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON

Source officielle
CA

Référés Civils

69d9d77dcdc6046d47d8be9d

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[C] [J] Mme [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LAUDIC-[Localité 1] - Me DE VILLARTAY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

2ème Chambre

66274ef9c1c6ed00087b3dd3

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PERONNET - Me LAUDIC-BARON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

Source officielle
CA

3ème chambre

65b211edc4cf860008dff6f6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

LAUDIS S.A.S.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00393

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

discussions entre Laudat et M.

Source officielle

Page 2 sur 657

← PrécédentSuivant →