Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 11 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Février 2024.

La caisse et le service du contrôle médical disposent du même délai pour compléter ce dossier.

APPELANTS Société [P], SRLAU, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-laure

Y..., ont eu un rapport sexuel complet avec pénétration, pendant la nuit du 16 au 17 janvier 2001 ; qu'il ressort des déclarations d'Anne-Laure Y..., qui se montre crédible, que si elle avait accepté

Henri, Hugues X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mlle Laure X..., demeurant 28, ...,

: jugement au fond du 11 février 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 7] BP 1 [Localité 2] Représentée par Me Anne-Laure

: jugement au fond du 11 février 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 7] BP 1 [Localité 2] Représentée par Me Anne-Laure

assistée de Maître Sophie GENET plaidant pour le Cabinet LAUDE ESQUIER CHAMPEY, avocat au barreau de PARIS, toque R 144.

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 11 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Février 2024.

personne ayant autorité sur la victime ; "aux motifs propres que le tribunal, par des motifs complets et pertinents que la cour adopte, a parfaitement caractérisé en tous leurs éléments les délits

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1983 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit des Etablissements LAURE B..., dont le siège est à Bihorel-les-Rouen (Seine-maritime

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 Résolution de plan et liquidation judiciaire : LES COULEURS DU TEMPS (SARL) RG 2025012163 PC 41212339 Le Tribunal composé lors

Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Madame Anne-Laure X... née le 16 juin 1959 à MEXICO (MEXIQUE)

Thérèse H..., demeurant ..., 12 / de Mme Françoise I..., demeurant 40, vallée du Jet, 29500 Ergue-Gaberic, 13 / de Mme Régine J..., demeurant Le Moulin de la Porte, 53200 Daon, 14 / de Mme Colette

Couret, dont le siège est à Toulon (Var), ..., 2°/ de M.

société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Axa global risks, 2 / de la société Sovac entreprises, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Laur

Madame Colette Z... divorcée A... Madame Colette Z... épouse A... Monsieur Eric Z... Monsieur Eric Z... Monsieur Vincent Z... Monsieur Vincent Z... Madame Valérie Z...

Mme Colette Z... a assigné son conjoint en divorce le 31 mars 2004.