MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS Absent INTERVENANT L’EPS [Localité 6] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 09 janvier 2025 EXPOSÉ DES FAITS ET DE

de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 277 Madame [F] [S] Représentant : Me Soraya RAHMOUNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 277 Madame [U] [B] [S] Représentant : Me Soraya RAHMOUNI, avocat

au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 70 Monsieur [D] [W] Représentant : Me Dominique LEFRANC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 70 Monsieur [G] [W] Représentant : Me Dominique

APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/01524 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIQF Madame [O] [W] Représentant : Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

, vestiaire : PB131 DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Madame [I] [C], audiencière COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 01 Septembre 2025

DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/06027 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMIM Madame [R] [Z] [L] Représentant : Me Gaétane CARLUS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/09237 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYJZ Madame [J] [H] épouse [V] Représentant : Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 26/04/2022 ------------- République Française Au nom du Peuple Français

; que postérieurement au rapport, les deux derniers donneurs de produits administrés se sont également révélés sains (lettre du 21 juillet 1999) ; Que si Laure X...affirme qu'il lui a été administré

JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/05664 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVCY Madame [V] [O] [J] [X] veuve [N] Représentant : Me Jeanne-céline MBENOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/02689 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPBT Numéro de minute : Monsieur [I] [V] Représentant : Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/08112 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKEY Monsieur [Z] [G] Représentant : Me Magali HENON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/02689 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPBT Monsieur [W] [I] Représentant : Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

FIDES es-qualité de Liquidateur Judiciaire de Mme [B] [O] Représentant : Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22 C/ Madame [B] [S] [I] [O] divorcée

Pôle social - N° RG 22/01360 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAGJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Anne-Laure DENIZE - Dr [L] [T] - S.A.S. [9] - CPAM DE SEINE SAINT DENIS N° de minute

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 21/01676 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTXE Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée

, vestiaire : 26 C/ Monsieur [B] [F] [W] Madame [P] [L] [L] [E] Représentant : Me Charlotte DINGA ATIPO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB197 - Représentant : Me Leslie HADIDA, avocat

DE [Localité 1] ----------------- Chambre 3/section 1 Affaire : N° RG 23/11528 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6UZ Minute n° 24/00160 Monsieur [G] [N] Représentant : Me [B], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

BNP PARIBAS RG provisoire : 22/A5315 - chambre 1/section 2 Représentant : Me Patrice LEOPOLD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 30 C/ Monsieur [L] [H] Représentant : Me Nadia LALA BOUALI

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.