MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Nicolas

PATRIMOINE INDIVIS [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Nicolas LAURENT BONNE de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, vestiaire #L0056, non comparant DEFENDEUR Monsieur [J]

Me Nicolas-Laurent a fait parvenir ses observations le 06 août 2025. M. [Y] [E], tiers demandeur à l'hospitalisation a fait parvenir ses observations le 07 août 2025.

RAVANAS de la SELEURL ERAVANAS - AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1318 DEFENDERESSE Madame [L] [I] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Nicolas

Laurent H..., Nicolas F...et Nadège G...Huissiers de Justice associés à ALBI en date du 2 janvier 2017D'UNE PART II-Monsieur Francis Z... ... 38190 LE CHAMP PRES FROGES Monsieur Rodolphe Y...

les parties civiles Emilie Y..., Patrice Y..., Catherine A..., épouse Y..., Sonia Y... et les témoins, Elodie B..., Mickaël C..., Karine D..., Sandrine E..., Valérie F..., Marie G..., Frédéric H..., Laurent

RAGOT, Juge * Monsieur Nicolas OLLIVIER, Juge * Monsieur Florent LAIGNEAU, Juge ASSISTÉS DE : Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier JUGEMENT PRONONCE PAR : Madame Claudine ARLOT, présidant l'audience

de gendarmerie, domicilié [Adresse 5] à [Localité 12] Monsieur [D] [S], né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 13], artisan taxi, domicilié [Adresse 8] à [Localité 9] représentés par Maître Nicolas

[C] [E], demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Nicolas Laurent, avocat (T12), présent. M. [Z] [S], demeurant [Adresse 3] - Belgique, consultant, présent.

GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [O] [Y] [X] [Z] née le 26 Juin 1973 à SURESNES (92150), demeurant 24 avenue Isola Bella - 06400 CANNES représentée par Me Nicolas

Nicole, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2001, qui, pour usage d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts, l'a

, avocat au barreau de Lyon (T. 768) DÉFENDEUR Monsieur [K] [L] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicolas FAUCK, avocat au barreau de l’Ain (T

, Laurent X...

Me Philippe-Laurent H... Me Nicolas I... Me Paul J...

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ALBERT Carole, juge de l’exécution A assisté aux débats : Madame GIRARDEAU Anaïs, Greffier en présence de Madame [U] [Z], auditrice de justice copie à Me Laurence

naissance 1] 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] à [Localité 4], Monsieur [X] [D], né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] à [Localité 5], représentés par Maître Nicolas

Nicolas, - Y... Laurent, - Z...

Laurent Venuat, Nicolas Venuat et Ludovic Lamarque, également associés, dans les mêmes proportions, des SAS Prelon Energie et Aumance Energie, sociétés respectivement créées le 1er juillet et le 1er septembre

Laurent Venuat, Nicolas Venuat et Ludovic Lamarque, également associés, dans les mêmes proportions, des SAS Bouillet Energie et Aumance Energie, sociétés respectivement créées le 1er juillet et le 1er

PATRIMOINE INDIVIS [Localité 7] GRENELLE [Adresse 6] [Localité 4] Madame [D] [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Maître Nicolas LAURENT BONNE de la SELARL LBA, avocats au barreau de PARIS