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322 résultats pour « Lawson- Body »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 9ème chambre

DTA_2306058_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 juin 2023 par lesquelles

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2504749_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A B, représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2601357_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Au cours de l'audience publique du 17 février 2026, Mme B... a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Belabbas, substituant Me Lawson-Body, représentant M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00379_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

C..., représenté par Me Lawson-Body, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2409059 du 12 novembre 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions du 19 juillet 2024

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202482_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel la préfète

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00815_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

d’une somme de 1 500 euros à Me Lawson-Body.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506244_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Lawson-Body, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 février 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2501791_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A B, représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202919_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lawson Body, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403429_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

C D , représenté par Me Lawson Body, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408673_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B A, représenté par Me Lawson-Body demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 mars 2024 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2407070_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 17 et 23 juillet 2024, Mme B C, représentée par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501080_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025 Mme A B, représentée par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304830_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A B, représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2108312_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2021 du président du

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501007_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

E, représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 4

697c191ecdc6046d4730c665

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DEMANDERESSE Madame [E] [P] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 7] (ALGERIE) de nationalité Algérienne demeurant [Adresse 4] représentée par Me Latékoué LAWSON-BODY, avocat au barreau

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2409080_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

C D, représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 août 2024 du préfet de la Loire par lesquelles il lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a prononcé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2409081_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

C D, représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 août 2024 du préfet de la Loire par lesquelles il lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a prononcé

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2504185_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024 par lequel le

Source officielle

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