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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400688_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, le syndicat Force Ouvrière des municipaux et du CCAS de la ville de Tours, représenté par Me Gentilhomme, demande au tribunal
Source officielle4eme Chambre Section 1
65ab77d936bfc00008d68ed2
19 janvier 2024
19 janvier 2024
GRDF - GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE INFIRMATION Grosse délivrée le 19/1/24 à Me ROSSI-LEFEVRE, Me BENOIT-DAIEF Ccc à Pôle Emploi
Source officielle2ème chambre
DTA_2301554_20250220
20 février 2025
20 février 2025
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater le non-lieu à statuer concernant l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le président du centre communal d'action sociale (CCAS
Source officielle3ème Chambre
695ec0b3cdc6046d478ba6a2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] 3ème Chambre N° RG 23/05426 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRSF NAC : 64A CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [X] [P] Maître Marjorie VARIN Maître Rachel LEFEBVRE
Source officielleRéférés Civil
697ad29dcdc6046d470c487f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me RAYE + 1 CCC Me [Localité 17] + 1 CCC Me FERRI + 1 CCC Me BERTHELOT + 1 CCC Me BOULARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielle1ère chambre
DTA_2104319_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Article 4 : Les conclusions de la CCI Centre Val de Loire présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201439_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par une décision en date du 16 mai 2017, le président de la CCI Centre-Val de Loire l'a licenciée pour suppression de poste.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2012143_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
) de la commune de Groslay lui a refusé la délivrance d'une attestation de domicile ; 2°) d'enjoindre au directeur du CCAS de la domicilier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e8e
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Elle sollicitait en outre la condamnation des sociétés CCMX et BNP Paribas à lui payer la somme de 67.321,50 € HT en remboursement du prix payé et CCMX à lui verser la somme de 22.578 € à titre de
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2103358_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
) de la commune de Groslay lui a refusé la délivrance d'une attestation de domicile ; 2°) d'enjoindre au directeur du CCAS de la domicilier.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2203512_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La requête a été communiqué au CCAS de la commune de Groslay, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2101763_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A C demande au tribunal d'annuler la décision du 15 janvier 2021 par laquelle le centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Groslay a rejeté sa demande d'élection de domicile.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2104713_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B s'est montré particulièrement virulent et irrespectueux vis-à-vis des agents du CCAS lors de son entretien du 10 mars 2021.
Source officielle1ère chambre section JEX
6528dfc6aaebb88318fda84d
10 octobre 2023
10 octobre 2023
[Z] [E] Mme [M] [D] C/ SA Banque CIC EST Formule exécutoire + CCC le 10 octobre 2023 à : SCP Solvel - Barrué SCP Rahola - Creusat - Lefèvre COUR
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c12dadd7001754d61c3e4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
à Me Prud’homme 1 ccc à M.
Source officielleChambre J.A.F. Cab 1
69dea616cdc6046d473e753a
10 avril 2026
10 avril 2026
L’affaire a été mise en délibéré au 10 Avril 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [E] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Cloé LEFEBVRE
Source officielle1ère chambre
DTA_2300006_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par courrier du 24 octobre 2022, notifié le 2 décembre suivant, le président du CCAS a rejeté son recours gracieux.
Source officielle6e chambre
615e0e57c25a97f0381f5528
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Ayant pour avocat postulant Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES,- N° du dossier 20130282 Ayant pour avocat plaidant Me Marc MIGEON, et Me Fabien LEFEBVRE
Source officielleService des référés
69d5522fcdc6046d47703256
7 avril 2026
7 avril 2026
DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51242 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5KH N° :9/MC Assignation du : 02, 05, 06, 10, 11, 16 et 17 Février 2026 N° Init : 25/57588 [1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC
Source officielle1ère chambre section JEX
627b560176c5d9057df8026d
10 mai 2022
10 mai 2022
[X] Formule exécutoire + CCC le 10 mai 2022 à : - la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE - la SCP MANIL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION
Source officiellePage 2 sur 14