CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

105 résultats pour « Lefeufack »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111987_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2021 par laquelle la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405491_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

B A, représenté par Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Yvelines a implicitement rejeté sa demande de duplicata de carte de résident ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501701_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B C, représenté par Me Lekeufack, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305961_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 6 décembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316842_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, sous le n° 2316842, Mme B C, représentée par Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 14 septembre 2023 par laquelle la

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

662a9f81c8a1343b8cd61d6e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Maître Marlène BUTTIN, Avocat au Barreau de Paris - #D1700 DÉFENDERESSE Madame [I] [X] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Charles LEKEUFACK

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412967_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., représentée par Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529181_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., représentée par Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405599_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509386_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Lefeufack, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03305_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

B C, représenté par Me Lekeufack, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404175_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme A B, représentée Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle l'autorité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513584_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., représenté par Me Lekeufack, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307294_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A B, représenté par Me Lekeufack, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle la directrice générale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309861_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

B D A, représenté par Me Lekeufack, demande au tribunal sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 23 janvier 2023 par laquelle le Centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508819_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

C..., représenté par Me Lekeufack, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503573_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

B A, représenté par Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de naturalisation ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512273_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A..., représenté par Me Lekeufack, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2431068_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représenté par Me Lekeufeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le ministre de l'intérieur lui a refusé l'admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501403_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme A B C, représentée par Me Lekeufack, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle

Page 2 sur 6

← PrécédentSuivant →