AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111987_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2021 par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405491_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B A, représenté par Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Yvelines a implicitement rejeté sa demande de duplicata de carte de résident ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501701_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B C, représenté par Me Lekeufack, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la
Source officielle3ème chambre
DTA_2305961_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 6 décembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle8ème chambre
DTA_2316842_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, sous le n° 2316842, Mme B C, représentée par Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 14 septembre 2023 par laquelle la
Source officielleJAF section 4 cab 4
662a9f81c8a1343b8cd61d6e
24 avril 2024
24 avril 2024
Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Maître Marlène BUTTIN, Avocat au Barreau de Paris - #D1700 DÉFENDERESSE Madame [I] [X] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Charles LEKEUFACK
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412967_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représentée par Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529181_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représentée par Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405599_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509386_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Lefeufack, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03305_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B C, représenté par Me Lekeufack, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404175_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme A B, représentée Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle l'autorité
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513584_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Lekeufack, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307294_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B, représenté par Me Lekeufack, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle la directrice générale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309861_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B D A, représenté par Me Lekeufack, demande au tribunal sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 23 janvier 2023 par laquelle le Centre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508819_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
C..., représenté par Me Lekeufack, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503573_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B A, représenté par Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de naturalisation ;
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512273_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A..., représenté par Me Lekeufack, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2431068_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représenté par Me Lekeufeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le ministre de l'intérieur lui a refusé l'admission
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501403_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme A B C, représentée par Me Lekeufack, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officiellePage 2 sur 6