[J] [S] -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2026003638 P.C. : P202400049 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement

Leloup, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [O] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Elie LELLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1021

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique du 18 juillet 2022, au cours de laquelle a été entendu le rapport de Mme Lellouch, magistrate désignée.

frères aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de la société Holding Leboucher frères, la société Leboucher et la société Texlibris, M.

Jacky X... de ses demandes dirigées contre la société Leboucher D.

Leboucher a maintenu les termes de son exploit introductif d'instance.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.

RPJ051048) ET : SARL IQC ASSET MANAGEMENT ASSET MANAGEMENT, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 440477982 Partie défenderesse : assistée de Me PERET [W] Avocat et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD

La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.