5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction de greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [D] [J] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me François AJE de l'AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN

B..., représentée par Me Lenglet, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

GROUPE IMMOBILIER LENCHENER (GIL), et de Me Ryziger, avocat de la commune de Coulommiers, - les conclusions de M.

497 183 ayant son siège social au [Adresse 5] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître François AJE de l’AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN

Accord d'adaptation relatif à la périodicité des négociations obligatoires au sein de la société LENGLET IMPRIMEURS SAS

L'EQUITE [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée par Me Djamel MERABET de la SCP LENGLET, MALBESIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Claire DEWERDT, avocat au barreau

SELAS DÉNOVO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0079 - N° du dossier 20220225 Intimé : Monsieur [Z] [W], représentant : Me François AJE de l'AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN

attaquée : n° 21/000203 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY le 05 Mars 2024 Appelant : Monsieur [S] [X], représentant : Me François AJE de l'AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN

attaquée : n° 21/00205 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY le 05 Mars 2024 Appelant : Monsieur [Z] [I], représentant : Me François AJE de l'AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN

attaquée : n° F21/00206 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY le 05 Mars 2024 Appelante : Madame [E] [Z], représentant : Me François AJE de l'AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN

V-B7H-VYBQ dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [I] [B] né le 29 Mai 1972 à [Localité 5] (92) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me François AJE de l'AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN

de Rouen substitué par Me Marie-Noëlle CAMPERGUE INTIMEE : Sci GEOCLEGER RCS de Paris 493 179 212 [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée par Me Florence MALBESIN de la Scp LENGLET

vestiaire : P0055 **************** DEFENDERESSES A LA REQUÊTE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 5] [Localité 12] Représentant : Me François AJE de l'AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN

[Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée par Me Djamel MERABET de la SCP LENGLET, MALBESIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTERVENANTE VOLONTAIRE A L'INCIDENT : ATMP 76

DEMEURANT A BEZIERS HERAULT , RESIDENCE "TENNIS PARC", RUE SUZANNE LENGLEN, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN CELUI DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME "GRANDE VINAIGRERIE ORANAISE

attaquée : n° F21/05623 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 10 Octobre 2023 Appelant : Monsieur [T] [Z], représentant : Me François AJE de l'AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN

(Loire-Atlantique), 2°/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE SAINT-NAZAIRE, dont le siège est avenue Lenglen à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lengele frères et compagnie, société à responsabilité limitée