During the public event of 12 October 2013 many participants to the gay ‑ pride event, including Mr Prokopenko, Mr   Fedorov and Ms Levina, were arrested on suspicion of swearing in public

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 03 Avril 2023 à 15h08, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Eulalie LEPINAY, conseil de M.

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 15 Janvier 2025 à 14h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Eulalie LEPINAY, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 15 Janvier 2025 à 10h25, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Eulalie LEPINAY, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 16 Janvier 2025 à 15h03, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Eulalie LEPINAY, conseil de M.

Après avoir entendu Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu.

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 29 Juillet 2025 à 14h47, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Eulalie LEPINAY, conseil de M.

[O] [K] en ses déclarations par visioconférence, Me Eulalie LEPINAY, commise d'office, en ses observations pour le retenu et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.

Cabinet ORALIA LEPINAY MALET, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS -

la directive 2008/95/CE du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des États membres sur les marques ; 3°/ qu'en se bornant à pointer la différence conceptuelle des signes « [G]» et « Lexina

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 15 Janvier 2025 à 15h10, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Eulalie LEPINAY, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 17 Janvier 2025 à 14h43, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Eulalie LEPINAY, conseil de M.

BLANCHISSERIE LINGENET prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR S.A.R.L.

Portalis 352J-W-B7H-C3ZOW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], Représenté par son syndic le cabinet LEPINAY

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 11 Octobre 2022 à 14 h 40 prononcé présente décision, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Eulalie LEPINAY, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 03 Avril 2023 à 17h19, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Eulalie LEPINAY, conseil de M.

Assignation du : 06 Février 2024 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société ORALIA LEPINAY

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 11 Octobre 2022 à 15 h 15, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Eulalie LEPINAY, conseil de M.