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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE URGENCES
DTA_2600725_20260220
20 février 2026
de l’Etat et sous réserve de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Leprince d’une somme de 500 euros.
Juge Unique 3
DTA_2203333_20221004
4 octobre 2022
Par une requête enregistrée le 17 août 2022 sous le n°2203333, Mme C E, représentée par Me Leprince, demande au tribunal : - de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté
DTA_2203334_20221004
civ2
6079432b9ba5988459c4154a
22 novembre 1973
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LEPRINCE A ETE VICTIME D'UNE INTOXICATION PAR L'OXYDE DE CARBONE, ALORS QU'IL SEJOURNAIT DANS UN HOTEL APPARTENANT AUX EPOUX X..., QUE L'ENTIERE
2ème Chambre
6a15f790cdc6046d4706b5bf
21 mai 2026
l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 27 Mars 2026 en audience publique devant Isabelle BOEUF, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique, assistée de Sylvie MARIUS-LEPRINCE
cr
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12 février 1997
d'affirmer que Sedat Y... n'a pas bénéficié d'un interprète lors de l'entretien avec son avocat puisque, d'une part, Mlle B... a été requise pour assister Sedat Y... lors de cet entretien, d'autre part, Me Lefranc-L'Herminier
4 ème Chambre
DTA_2203878_20231124
24 novembre 2023
de l'État, de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Leprince d'une somme de 1 000 euros.
URGENCES JU
DTA_2502686_20250623
23 juin 2025
A B, représenté par Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23
DTA_2502380_20250610
10 juin 2025
A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Leprince de la somme de 1 000 euros.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0e115bcdc6046d475ae739
7 avril 2026
demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Monsieur [L] [D] [O] [W] C/ CPAM RED copies délivrées à : - [L] [D] [O] [W] - Me Solenn LEPRINCE
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301152_20230331
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
DTA_2501942_20250506
6 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats et avocate de M.
DTA_2202645_20231110
10 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats et avocate de M.
Juge Unique
DTA_2204216_20221129
29 novembre 2022
Après avoir au cours de l'audience publique du 29 novembre 2022, présenté son rapport et entendu les observations orales : * de Me Leprince, avocat représentant M.
DTA_2500947_20250318
18 mars 2025
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01379_20240502
2 mai 2024
à Me Leprince de la somme de 1 000 euros.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007717592
4 novembre 1987
LEPRINCE Y... n'est pas fondé à demander l'annulation du jugement du 8 novembre 1985 du tribunal administratif de Versailles ; Article 1er : La requête de M. LEPRINCE Y... est rejetée.
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00400
18 mars 2008
Leprince et Noble Meynard, du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Benito, l'Earl Vignobles Bordeneuve, le Gaec Vignobles Claveau, la société Coelhocork Rochas de
Chambre sociale 4-1
69e1bf26cdc6046d47876eb3
16 avril 2026
salaires Décision attaquée : n° 00036607 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN,-LAYE le 17 Février 2026 Appelante : S.A.R.L. [1], représentant : Me Eric LEPINE
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01002
16 octobre 2012
Leprince et Noble Meynard, et de la société Château La Rivière, en remplacement de M.
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