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5 728 résultats pour « Leprince »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

POLE URGENCES

DTA_2600725_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

de l’Etat et sous réserve de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Leprince d’une somme de 500 euros.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2203333_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par une requête enregistrée le 17 août 2022 sous le n°2203333, Mme C E, représentée par Me Leprince, demande au tribunal : - de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2203334_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par une requête enregistrée le 17 août 2022 sous le n°2203333, Mme C E, représentée par Me Leprince, demande au tribunal : - de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté

Source officielle
CC

civ2

6079432b9ba5988459c4154a

Cassation

22 novembre 1973

22 novembre 1973

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LEPRINCE A ETE VICTIME D'UNE INTOXICATION PAR L'OXYDE DE CARBONE, ALORS QU'IL SEJOURNAIT DANS UN HOTEL APPARTENANT AUX EPOUX X..., QUE L'ENTIERE

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f790cdc6046d4706b5bf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 27 Mars 2026 en audience publique devant Isabelle BOEUF, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique, assistée de Sylvie MARIUS-LEPRINCE

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f8bd

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

d'affirmer que Sedat Y... n'a pas bénéficié d'un interprète lors de l'entretien avec son avocat puisque, d'une part, Mlle B... a été requise pour assister Sedat Y... lors de cet entretien, d'autre part, Me Lefranc-L'Herminier

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203878_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

de l'État, de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Leprince d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502686_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

A B, représenté par Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502380_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Leprince de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e115bcdc6046d475ae739

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Monsieur [L] [D] [O] [W] C/ CPAM RED copies délivrées à : - [L] [D] [O] [W] - Me Solenn LEPRINCE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301152_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501942_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats et avocate de M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202645_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats et avocate de M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2204216_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Après avoir au cours de l'audience publique du 29 novembre 2022, présenté son rapport et entendu les observations orales : * de Me Leprince, avocat représentant M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500947_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats et avocate de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01379_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

à Me Leprince de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007717592

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

LEPRINCE Y... n'est pas fondé à demander l'annulation du jugement du 8 novembre 1985 du tribunal administratif de Versailles ; Article 1er : La requête de M. LEPRINCE Y... est rejetée.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00400

Cassation

18 mars 2008

18 mars 2008

Leprince et Noble Meynard, du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Benito, l'Earl Vignobles Bordeneuve, le Gaec Vignobles Claveau, la société Coelhocork Rochas de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf26cdc6046d47876eb3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

salaires Décision attaquée : n° 00036607 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN,-LAYE le 17 Février 2026 Appelante : S.A.R.L. [1], représentant : Me Eric LEPINE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01002

Cassation

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Leprince et Noble Meynard, et de la société Château La Rivière, en remplacement de M.

Source officielle

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