AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00563
2 mars 2011
2 mars 2011
X... a été mis à la disposition de la société Lincoln Electric France à diverses reprises, entre mars 2004 et décembre 2006, par la société de travail temporaire CRIT pour effectuer diverses missions intérimaires
Source officielleChambre 1/Section 5
68e00f5d74e929a9d8f9b7ab
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SOGEPROM REALISATIONS, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Eric GOMEZ de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J067 ET : LA SOCIETE FONCIERE LINCOLN
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2200869_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société LINCOLN ELECTRIC FRANCE SAS.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037505771
29 mai 2018
29 mai 2018
Accord d'adaptation entre les sociétés Lincoln eletric France et The lincoln Electric Company France SA
Source officielleChambre 4-4
62c7c961cb8dca058e3e7847
7 juillet 2022
7 juillet 2022
LES JARDINS DU VIGUEIRAT Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2022 à : Me Guillaume LINCONNU, avocat au barreau d'AVIGNON Décision déférée
Source officiellecr
61372697cd58014677426d06
7 février 2006
7 février 2006
d'actions de sociétés américaines cotées au Nasdaq ; que le 16 décembre 1999, à la suite de cette publicité et de ce démarchage, Paul X... a souscrit : - un document d'ouverture de compte à la société Linnco
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2151228-2285106
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f791fb053208318995b48
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La Selarl Lincoln réplique que l'appel de M.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
OTCHAKOVSKY-LAURENSc/FRANCE JULY c
ECLI:CEDH:003-1870002-1963610
13 décembre 2006
13 décembre 2006
Lindon intitulé « Le procès de Jean-Marie Le Pen ».
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c800
26 février 2008
26 février 2008
représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me BOSSELUT Rodolphe, avocat au barreau de PARIS, toque : D719 DEMANDERESSE et DÉFENDERESSE A LA SAISINE INTIMÉE S.A.S LINCOLN
Source officielleService des référés
6686e88fe74459e0c7ed2555
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- DEBOUTER la société LA FONCIERE LINCOLN de l’ensemble de ses demandes.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008130967
30 septembre 2002
30 septembre 2002
Mme Laville, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE VILLEJUIF, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Société MBM et de la Société Lincoln
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6528df2baaebb88318fda4ae
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[M] et de la société Deal car, représentant une Lincoln Tiffany, tandis que la Lincoln Town car litigieuse peut être également classée parmi les véhicules de luxe -, explique dans ses conclusions : «
Source officielle6ème chambre 1ère section
66964116f5112d8edd057898
1 juillet 2024
1 juillet 2024
MMA IARD Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL - #P0293 représentée par Maître Guillaume AKSIL
Source officielle4e Chambre A
616359e11416be03751aa54d
13 mai 2011
13 mai 2011
APPELANT Syndicat des Copropriétaires [Adresse 11], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, Cabinet LINCOLN FRANÇOIS 1er, [Adresse 3], représenté par la S.C.P.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2156568-2293862
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Lindon et Otchakovsky-Laurens.
Source officielleChambre Sociale
642fb7bdcece1704f5747a55
6 avril 2023
6 avril 2023
- condamner la société société Lincoln electric France aux entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209211_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Linconnu, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleQuatrième Chambre
686d6768a2273490db1094ca
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SERVICES représentée par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240, Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1870036-1963645
13 décembre 2006
13 décembre 2006
Summary of the facts In August 1998 P.O.L. published a novel by Mr Lindon with the title Le Procès de Jean ‑ Marie Le Pen (“Jean-Marie Le Pen on Trial”).
Source officiellePage 2 sur 169