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3 367 résultats pour « Linconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00563

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

X... a été mis à la disposition de la société Lincoln Electric France à diverses reprises, entre mars 2004 et décembre 2006, par la société de travail temporaire CRIT pour effectuer diverses missions intérimaires

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

68e00f5d74e929a9d8f9b7ab

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SOGEPROM REALISATIONS, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Eric GOMEZ de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J067 ET : LA SOCIETE FONCIERE LINCOLN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2200869_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société LINCOLN ELECTRIC FRANCE SAS.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037505771

—

29 mai 2018

29 mai 2018

Accord d'adaptation entre les sociétés Lincoln eletric France et The lincoln Electric Company France SA

Source officielle
CA

Chambre 4-4

62c7c961cb8dca058e3e7847

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

LES JARDINS DU VIGUEIRAT Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2022 à : Me Guillaume LINCONNU, avocat au barreau d'AVIGNON Décision déférée

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d06

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

d'actions de sociétés américaines cotées au Nasdaq ; que le 16 décembre 1999, à la suite de cette publicité et de ce démarchage, Paul X... a souscrit : - un document d'ouverture de compte à la société Linnco

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2151228-2285106

Admin. suprême

18 octobre 2007

18 octobre 2007

    Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

652f791fb053208318995b48

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La Selarl Lincoln réplique que l'appel de M.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

OTCHAKOVSKY-LAURENSc/FRANCE JULY c

ECLI:CEDH:003-1870002-1963610

Admin. suprême

13 décembre 2006

13 décembre 2006

Lindon intitulé «   Le procès de Jean-Marie Le Pen   ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c800

Appel

26 février 2008

26 février 2008

représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me BOSSELUT Rodolphe, avocat au barreau de PARIS, toque : D719 DEMANDERESSE et DÉFENDERESSE A LA SAISINE INTIMÉE S.A.S LINCOLN

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e88fe74459e0c7ed2555

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- DEBOUTER la société LA FONCIERE LINCOLN de l’ensemble de ses demandes.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008130967

Admin. suprême

30 septembre 2002

30 septembre 2002

Mme Laville, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE VILLEJUIF, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Société MBM et de la Société Lincoln

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df2baaebb88318fda4ae

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[M] et de la société Deal car, représentant une Lincoln Tiffany, tandis que la Lincoln Town car litigieuse peut être également classée parmi les véhicules de luxe -, explique dans ses conclusions : «

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

66964116f5112d8edd057898

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

MMA IARD Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL - #P0293 représentée par Maître Guillaume AKSIL

Source officielle
CA

4e Chambre A

616359e11416be03751aa54d

Appel

13 mai 2011

13 mai 2011

APPELANT Syndicat des Copropriétaires [Adresse 11], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, Cabinet LINCOLN FRANÇOIS 1er, [Adresse 3], représenté par la S.C.P.

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2156568-2293862

Admin. suprême

22 octobre 2007

22 octobre 2007

Lindon et Otchakovsky-Laurens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7bdcece1704f5747a55

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

- condamner la société société Lincoln electric France aux entiers dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209211_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Linconnu, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

686d6768a2273490db1094ca

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SERVICES représentée par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240, Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1870036-1963645

Admin. suprême

13 décembre 2006

13 décembre 2006

  Summary of the facts   In August 1998 P.O.L. published a novel by Mr Lindon with the title Le Procès de Jean ‑ Marie Le Pen (“Jean-Marie Le Pen on Trial”).

Source officielle

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