ROY, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Victoria LA SCOLA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS : Monsieur [W] [T] né le 02 Juillet 1963 à [Localité 5], demeurant

Daniel Z..., demeurant à Bosc Roger-sur-Buchy (Seine-Maritime), 5 ) M. Patrick C..., demeurant 1, Résidence des Fontaines à Neufchatel-en-Bray (Seine-Maritime), 6 ) M.

convention, l'annulation de la décision du maire de la commune de Linas du 13 décembre 2020 implique seulement que la commune de Linas réexamine la demande de la SARL Urbatys tendant à ce qu'un projet

, Juge, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : PROCÉDURE Vu la

Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la société Roto France impression, de Me Copper-Royer, avocat de M.

1 ) la SCA Château de la Tuilerie, dont le siège social est ..., 2 ) la société Comodoc, dont le siège social est Saint-Félix de Lodez à Gignac (Hérault), 3 ) la société Facol José Almeida Lima

Roger X... et Mme Nicole X... épouse Y..., ainsi que sa veuve Mme Lina Z... et leur fille Carine A..., un notaire a été désigné pour procéder au partage judiciaire de la succession ; que M.

Roger René Y....

Philippe X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 27 avril 2016 par la cour d'appel de Poitiers (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant à la société Liséa, société par actions

Pôle social - N° RG 23/00880 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROA4 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [B] [C] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Anne-lise ROY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

dont le siège social est ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 19 août 1987 par le tribunal d'instance de Pantin, au profit de Monsieur Serge X..., demeurant ... aux Lilas

de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de l'E.A.R.L. des A... venant aux droits du GAEC des A..., des consorts Y..., de Me Copper-Royer

Roger X..., Liquidateur amiable INTIME Maître Christophe Y... [...]

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Annick X..., veuve Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de sa fille Anne-Lise

Roger X..., demeurant ...

Didier Lina Monsieur ZQ... Théodore Mathurin Madame ZR... épouse XY... F... XT... Monsieur ZS... Fred Boniface Monsieur ZV... Eric Sophie Maurice Monsieur ZV...

Claude X..., demeurant ... aux Lilas (93260) ; M.

dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Non comparants, représentés par Maître François GERBER de la SELARL CABINET GERBER, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Anne-Lise

ROY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 343 Madame [S] [E] née le 09 Juin 1943 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me François GERBER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire