[H] [B] C/ [Adresse 4] MSA MIDI PYRENEES NORD CONFIRMATION LE 7 AVRIL 2023 GROSSE DELIVREE A ME BOGUET ME LANEELLE ME ALRAN

LOC-EST CV/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Sandrine COUDERC, Me Albane CAILLAUD, le 12-10-23.

de nationalité française Demeurant ... 81120 TEILLET représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de Me Loïc ALRAN de la SCP BUGIS-BALLIN-RENIER-ALRAN-PERES, avocats APPELANT d'un jugement

[F] [R] né le 07 Février 1995 à FLET - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Organisme MSA MIDI-PYRENEES NORD [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Loïc

[R] ANNULATION Grosse délivrée le à - Me Catherine BENOIDT-VERLINDE - Me Loïc ALRAN - 1 ccc envoyée par mail au TJ de [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE

K] [W] né le 25 Janvier 2003 à RETHIMO - GRECE de nationalité albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic

de TOULOUSE et Me Frédéric DUTIN de la SELARL DUTIN FREDERIC, avocat plaidant au barreau de MONT-DE-MARSAN INTIMEE Madame [X] [U] épouse [F] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Loïc

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Organisme MSA MIDI-PYRENEES NORD [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Loïc

[H] [L] né le 14 Septembre 2006 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] absent, eprésenté Représenté par Me Loic LANCIAUX, avocat

de Me Loic LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] représentées par la SCP GARNIER, avoués à la Cour assistées de Me Loïc ALRAN, avocat au barreau de CASTRES

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [V] [X] [Adresse 10] [Localité 5] Représenté par Me Loïc

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [B] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Loïc

[R] [H] né le 31 Octobre 1997 à KRUME - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [T] demeurant [Adresse 1] Monsieur [Y] [X] demeurant [Adresse 2] Madame [I] EPOUSE [Y] [D] demeurant [Adresse 2] représentées par : Me Loïc ALRAN de la SCPI ALRAN

Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me Frederic HERMET, avocat au barreau de CASTRES INTIMÉ Monsieur [Z] [D], demeurant Lieu-Dit [Adresse 1] Représenté par Me Loïc

[D] [V] né le 17 Janvier 1990 à [Localité 1] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Par une lettre du 23 mars 2022, la communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois a autorisé le démarrage du terrassement des parcelles cadastrées section D n° 1981 et 1983, issues de la

4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE MSA [Localité 3] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc