prononcé publiquement le 12 Janvier 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SAS ESPACE AUTO [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Loïc

[J] [Adresse 12] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Loïc GOURDIN, Plaidant, avocat au

ayant son siège social : Kerbéthune 56500 MOREAC Ayant Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Loïc

2] : Maître [X] [M] [V]) ***** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles LHUAIRE : Madame Audrey LE JOUAN JUGES Monsieur Alain TREHOREL GREFFIER : Maître Yves-Loïc

Loïc I..., demeurant ..., 188/ de Mme I..., demeurant ..., 198/ de M.

née le 06 Octobre 1974 à CHARTRES (28000) ... 42190 ST NIZIER SOUS CHARLIEU représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Sophie GOURDIAT, avocat au barreau de

Loïc A... S. A. R. L. CLAIR PARE Me Jean Gilles B... MUTUELLE DES ARCHITECTES S. A. R. L. VECTEUR 4 M. Christian C... M. Serge D...

devant la cour Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, l'Atelier Casa Architecture et la compagnie Axa France Iard, représentés par la société d'avocats Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdon

Loïc X..., demeurant ensemble route de Combault à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation annexés

Loïc I..., demeurant ..., 198/ de Mme I..., demeurant ..., 208/ de M.

forcée par assignée du 29 décembre 2021 délivrée par la SCI PATRIMOINE [Adresse 5] [Localité 14] Représentées par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Travaux comportant la manipulation et l'emploi des goudrons, huiles et brais de houille, exposant habituellement au contact cutané avec les produits précités. 2.

€ au titre de leur préjudice matériel, - Dit que la société RC TP LOC devra garantir la société [M] de la condamnation qui précède, - Condamné in solidum la société [M] et la société RC TP LOC à payer

Mandataire liquidateur de la SAS RSI FRANCE ... 94106 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX représenté par Me Laurence DUMURE LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque L. 0009 substituée par Me Odile TRAN BA LOC

de liquidatrice de la liqudiation judiciaire de la société Groupe Chapuis et Associés et d ela société Cabinet Convention Lecourbe [Adresse 5] [Localité 2] Représentée et Assistée de Me Pascal GOURDAIN

Il aurait toujours été dans l'intention des époux X... de faire goudronner intégralement le terrain que leur a vendu la CLI, conformément aux engagements qu'elle a pris dans l'acte du 28 décembre 2001.

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE c/ XL INSURANCE COMPANY SE ET AUTRES la GROSSES le - la SCP BOISSIER - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE

2022 APPELANT : Monsieur [G] [W] né le 16 Septembre 1945 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anthony MOTTAIS, avocat au barreau de CAEN, assisté de Me Jean-Loïc