DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE [Adresse 9] [Localité 23] / FRANCE représentée par Maître Loïc GUILLAUME, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0182 S.A.S.

Société Bernet, 12°/ à la société Bernet, dont le siège est [Adresse 13], 13°/ à la société Technicolor, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], 14°/ à la société Eiffage construction tertiaire

PARTIE DEFENDERESSE : MS TECHNOLGIES Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 843.438.144, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, comparaissant par Maître Loïc

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Loc' Ferme est rejetée.

la société Quille constructions, Les Plâtres modernes Claude Jobin, Société d'étanchéité de l'Ouest, Ouest Alu, Suscillon, Groupe Vinet, Record Portes Automatiques, Axima Seitha, Spie Industrie et Tertiaire

Sur le fond Sur les responsabilités La société Hôtel Janvier dirige sa demande de condamnation in solidum contre deux séries d'intervenants, les locateurs d'ouvrage (la société Spie Industrie & Tertiaire

Me Guignard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures: 1°) dire et juger qu'elle est recevable et bien fondée à rechercher la responsabilité des sociétés Spie Industrie et Tertiaire

CAMBTP sise [Adresse 9] Représentée par Me Sophie NICOLIER de la SELARL SOPHIE NICOLIER ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON SAS SPIE BUILDING SOLUTIONS anciennement dénomée SPIE Industrie & Tertiaire

aux droits de laquelle vient la société C2A architectes & ingénierie, suite à une opération de fusion ; - la société Spie IDF nord-ouest, aux droits de laquelle vient la société Spie industrie et tertiaire

Sur ces dernières, 193 ont été refusées par le promoteur et 268 ont été transmises aux locateurs d’ouvrage, sans donner lieu à intervention.

Elle soutient que : - les demandes de la société Golfe Peinture sont irrecevables dès lors que la mise en cause directe des locateurs d'ouvrage a été effectuée le 20 février 2018 en dehors du cadre

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er juin 2021, la société AD2I, représentée par la SCP Tertian-Bagnoli-Langlois-Martinez, agissant par Me Tertian, conclut, à titre principal, au rejet de la

Une procédure judiciaire relative au parking a été engagée en 2005 par l'aménageur à l'encontre des locateurs d'ouvrage concernés et de l'assureur dommages-ouvrage, la société SMABTP.

la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Florence MALBESIN SAS SPIE BUILDING SOLUTIONS anciennement dénommée SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE

CORINO BTP (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) ; S.C.P.

SOCIÉTÉ DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONSTRUCTION DU LITTORAL, représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Jérôme TERTIAN

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office public de l'habitat (OPH) de la Vendée et la société SMABTP ont demandé au tribunal administratif de Nantes de juger les locateurs

Pierre A..., demeurant Tertia A, Lotissement G2, Zone industrielle Les Milles à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 4°) de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ... (16e), 5