LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Maryvonne X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Lorient

L'employeur s'étant opposé à cette demande, le marin a saisi le tribunal d'instance, devenu tribunal judiciaire de Lorient, de ce litige.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Arlette Z..., veuve X..., demeurant à Ormes (Loiret), ..., prise en

Lorenzo, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 6 août 2002, qui, dans la procédure suivie contre John Y... du chef de blessures involontaires

des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Loiret, dont le siège est à Orléans (Loiret), Place du Général de Gaulle, 2°/ la Direction générale des affaires sanitaires

activité de traducteur-interprète depuis 11 ans, qu'elle effectue de multiples traductions pour des institutions, des entreprises privées, des associations, mais aussi pour les tribunaux de Brest et de Lorient

Y..., mandataire liquidateur de la société Loreva, demeurant ..., 2°/ des ASSEDIC AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars 1996, où étaient

Y..., pris ès qualités de liquidateur de l'association Office lorientais des personnes âgées et retraitées (OLPAR), domicilié ... de Lôme, 56100 Lorient, 2 / du Centre de gestion et d'études AGS (CGEA

pourvoi formé par la société anonyme Bureau service diffusion (BSD), dont le siège est à Blanquefort (Gironde), ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Lorient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lorient Vidéo, société à responsabilité limitée, dont le siège est dans

10.376 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Maison départementale de l'autonomie du Loiret

conseiller BLIN, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : la CAISSE d'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET

A... auquel ont été présentées, le lendemain des faits trois personnes, a formellement reconnu Gilles C... comme étant son premier agresseur ; que compte tenu de l'agression première de A... contre Lorin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse d'allocations familiales du Loiret ( CAF), qui

Eugène Z..., chef de service régional à Rennes, sont autorisés par ordonnance du 14 juin 2001 du président du tribunal de grande instance de Lorient, à désigner parmi les fonctionnaires habilités par les

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section Commerce), au profit de Mme Marie-Louise Z..., demeurant ..., défenderesse

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 13 septembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET

.Le tribunal a notamment ordonné la mise en conformité des lieux dans un délai de trente jours sous astreinte de 10 euros par jour de retard. 4.Le 5 février 2018 , le procureur de la République de Lorient