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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2102726_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
D É C I D E : Article 1er : Les requêtes de la SCI Font de Luc sont rejetées.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
660ef06ffbb79e8fd3d32fed
4 avril 2024
4 avril 2024
AMPERE GINISTY (Demandeur à l’instance initiale) [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Christian BREMOND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0038 Monsieur [Y] [T] (Demandeur à l’instance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110673_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
de communes Loir-Lucé-Bercé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302664_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, à Me Lucie Atger et au préfet des Alpes-de-Haute-Provence. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Source officiellesoc
61372323cd58014677405e9c
3 novembre 1998
3 novembre 1998
Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1996 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de la société Transports Rabeau, société anonyme dont le siège est
Source officielleciv3
61372110cd580146773f0b2f
15 novembre 1989
15 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Z... née Marie, Lucie Y..., demeurant à Corcelles (Ain) Brenod,
Source officielleCTX TECHNIQUE
670d6a61a97004776198e19a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
____ DOSSIER N° RG 22/00567 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPX4 MINUTE N° 24/1247 Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à :Sté [8] Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me BREDON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
664ceb18f554ad215994c270
30 avril 2024
30 avril 2024
23/00695 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLIC Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Société [7], S.A.S.U. [8] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Florence GASTINEAU - Me Guillaume BREDON
Source officiellecomm
613722f5cd58014677403b41
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Jean-Luc X..., demeurant ..., 3°/ de la société Ulstein Meerestechnik GMBH, dont le siège social est Parallelweg 30, D. 2800 Bremen, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91af3b63d827c909cad34
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/01167 APPELANTES Société [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante et non représentée, ayant pour conseil Me Guillaume BREDON
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106423_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
F A, représenté par Me Lucas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 novembre 2019 et du 29 mai 2020 par lesquelles le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ;
Source officiellesoc
6137241ecd580146774127e1
16 juin 2004
16 juin 2004
Daniel Bressand, demeurant Le Bourg Antully, 71400 Autun, 33 / de M. André Bouillet, demeurant Le Meculey, 71200 Saint-Sernin du Bois, 34 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c07
10 décembre 2015
10 décembre 2015
représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 INTIMEES SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES Route de Gisy 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CEDEX représentée par Me Guillaume BREDON
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405154_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Sainte-Luce-sur-Loire présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108519_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Puis, par un arrêté du 26 février 2024, le maire du Grand Lucé a délivré un permis de construire modificatif. M.
Source officielleciv3
61372289cd580146773fe26a
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Le Breton, demeurant ... (7ème), 2 ) de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1910138_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 novembre 2019 et le 30 novembre 2021, la société Statim Provence, représentée par Me Lucas, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2315804_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
D B et Mme E C épouse B, représentés par Me Plateaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le maire de Sainte-Luce-sur-Loire a délivré à la SCCV Sainte-Luce-sur-Loire
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007845812
16 décembre 1994
16 décembre 1994
BROMONT demeurant 62, rue du Moulin à Fleury-Les-Aubrais (45400), M. CITTANOVA demeurant 75, avenue Mozart à Paris (75016), M. CLAUDE demeurant 1, rue Montéra à Paris (75012), M. J.
Source officielle1 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007716046
13 avril 1988
13 avril 1988
Le Pors, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. X... et de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de M.
Source officiellePage 2 sur 4