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2 094 résultats pour « MONTAMAT Jean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Référés

66391b83d94801f110a56021

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES (OCJ) [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Jean MONTAMAT de la SELARL RACINE BORDEAUX DEFENDEUR : Monsieur [S] [C] né le 01 Janvier 1963 à [Localité

Source officielle

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TJ

PPP Référés

6631324c19f939ca6242c09e

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

SAINT JEAN LAFONTAINE Messieurs [S] - [E]- [R] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Jean MONTAMAT de la SELARL RACINE BORDEAUX DEFENDEUR : Monsieur [C] [D] né le 11 Octobre 1971 à [Localité

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b9484d5a029d9e20d9bed3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

2] représenté par Maître Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSES SA GAN ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Jean

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0966f3a33381eb57928

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

AU DELA RCS BORDEAUX 539 165 993 [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Jean MONTAMAT de la SELARL RACINE BORDEAUX DEFENDEUR : Monsieur [X] [I] né le 21 Août 1981 à [Localité 6] [Adresse

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

686c0c87dd7001754d61aaec

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me François CILIENTO de la SELAS CILIENTO AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE DÉFENDERESSE SAS CP BASSIN [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700109b8daa57c7f667c16

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

contrat LUN2104062 dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 10] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c16082b40ce99b63c89

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

COORDINATON dont le siège social est : sis [Adresse 8] [Localité 16] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean

Source officielle
TJ

Référés

69dd67b9cdc6046d4722a34c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Jean

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d9157826b3445974fa

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

JUMELEES société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 11] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85cbcdc6046d473c26f7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

d’administration dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

J-V-B7I-N5DK ----------------------- S.A. AXA FRANCE IARDc/S.C

6711faac7603bf88a188462f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

AXA FRANCE IARD agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] absente, représentée par Me Jean MONTAMAT membre de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

64f816460a9accd9695a4243

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

ATLANTIC PROJECTION SUD-OUEST (APSO) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Maître Jean MONTAMAT de la SELARL RACINE BORDEAUX

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e1157826b344598674

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

admnistration dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 12] rencontrée [Adresse 11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573551296b51ba2b117a3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

police n°5099829204) dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 14] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b3e53e3bdd077851603

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

WIGOS [Adresse 9] Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6876987fe74401da7f356956

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Coeur Défense [Adresse 2] [Localité 17] représentée par Me Jean MONTAMAT de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX SARL ERBE VERTE [Adresse 1] [Localité 9] défaillante N° RG 23/08352

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MSQ6 S.A.R.L. SNPCc/S.C

6870a31a2e3e3b1864ce2244

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° B 482 209 152, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67f755c8d8218d22f82bd496

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Jean MONTAMAT de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse à l'incident, Intimée, rendu l'ordonnance contradictoire

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6615831fdb5098996d5a43cd

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

AXA FRANCE IARD Dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 11] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

697adc12cdc6046d470cd3d0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de la société BETRI Dont le siège social est : [Adresse 23] [Localité 17] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean

Source officielle