Guillou a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vi Van, représentant M.

B A, représenté par Me Vi Van, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-4 du

A B, demeurant 35 rue des Aubépines à Orly (94310), représenté par Me Vi Van, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner

[D] [M] [O] né le 15 mars 1996 à [Localité 2], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Maelle VI VAN avocate de permanence au barreau de Paris, présent en salle

Par un mémoire, enregistré le 10 août 2021, la directrice départementale des finances publiques du Val d'Oise conclut au rejet de la requête comme mal fondée.

Le véhicule était fourni par la SAS Ghistelinck Lille VI.

Par un mémoire en défense du 23 septembre 2024, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête, comme mal fondée. Vu les autres pièces du dossier.

[O] demande à la cour de : « LE CONFIRMER en ce qu'il a déclaré recevable le recours de Messieurs [A] [X], [OO] [V], [TE] [L], [ZH] [U], [VI] [M], [Z] [I], [VI] [C], [H] [O], [AJ] [S], [R] [W], [P]

EXPRO, JCP de [Localité 1] RG n° 20/00003 APPELANTE Mademoiselle [C] [K] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne INTIMEE URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse

Délibéré après l'audience du 4 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Capogna, conseillère.

Wilfrid X... et son épouse, Mme Valérie X..., tout en la disant mal fondée, le tribunal a commis un excès de pouvoir et a violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Mais attendu que le juge

retour de Mme A C à son domicile ; 2°) de désigner un expert médical pour constater l'état de santé de Mme A C au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) DOMUS VI

France travail Centre-Val de Loire a, par courrier du 7 septembre 2023, rejeté cette demande.

Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

C'est également de manière vaine que M.

Irlande ([GC], n° 45036/98, CEDH 2005‑VI, Note d’information n° 76), elles n’ont pas non plus pris ultérieurement de mesure d’exécution.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens développés ne sont pas fondés

(Val-d'Oise), 34 / de M.