CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66863ce0b1dbbe3bae60013a
23 avril 2024
APPELANT X se disant Monsieur [J] [F] né le 28 Octobre 1999 à [Localité 9] (Tunisie) (99) de nationalité Tunisienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 7] - comparant, assisté de Me Maëva
644cb4da56c9f0d0f8b6f0be
27 avril 2023
APPELANT Monsieur [W] [G] né le 09 Octobre 1986 à [Localité 2] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Emeline GIORDANO substituant Me Maëva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
65449cc2c71a6a83181c8c80
2 novembre 2023
APPELANT Monsieur [C] [X] né le 11 Juin 1988 à [Localité 8] (Tunisie) (99) de nationalité Tunisienne Comparant, assisté de Maître Maëva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocate choisie
6582bb7bc22d2800089231ce
APPELANT Monsieur [Y] [J] né le 02 Mars 1998 à [Localité 5] (Algérie) (99) de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître Maëva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat choisi
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306826_20230728
28 juillet 2023
A B, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Reconduite à la frontière
DTA_2503146_20250324
24 mars 2025
C B, ressortissant libyen, représenté par Me Maëva Laurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône, préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
DTA_2511321_20251006
6 octobre 2025
B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Laurens renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, l’Etat versera à Me Laurens, avocate de M.
DTA_2512005_20251015
15 octobre 2025
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Laurens renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, l’Etat versera à Me Laurens, avocate de M.
65449cbec71a6a83181c8c76
exceptionnel, de Monsieur [E] [Z] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de 15 jours ; Vu l'appel interjeté le 31 octobre 2023 à 11 heures 55 par Maître Maëva
659e437b55379800088470d8
9 janvier 2024
se disant Monsieur [F] [R] né le 03 Janvier 1999 à [Localité 4] (Algérie) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Aziza DRIDI, avocat au barreau de Grasse, substituant Me Maëva
660f94e5a40f8b0008cb71eb
4 avril 2024
APPELANT Monsieur [U] [D] né le 01 Septembre 1996 à [Localité 8] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître Maëva LAURENS, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, avocat choisi
68e899e860ca52a2831c0168
9 octobre 2025
Assisté de Maître Maeva LAURENS substituant Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.
68df5f1038ac3a658931dd6f
2 octobre 2025
APPELANT Monsieur [X] [L] né le 20 septembre 1999 à [Localité 6] (Pakistan) de nationalité pakistanaise Assisté par Maître Maeva Laurens, avocate au barreau d'Aix-en-Provence, avocate choisie
6628a170b2cb67000826a481
APPELANT X se disant Monsieur [X] [F] né le 17 Juin 1998 à [Localité 4] (Algérie) de nationalité Algérienne Comparant, Assisté de Maître Maëva LAURENS, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis
67ad8f95d8956911a3ff6100
9 août 2024
Monsieur [O] [E] né le 21 septembre 1994 à [Localité 4] (99) de nationalité Algérienne, demeurant actuellement au CRA de [Localité 7] - comparant en personne, assisté de Me Hamdi BACHTLI substituant Me Maëva
67061e0dfde28ee420710f97
8 octobre 2024
APPELANT Monsieur [W] [J] né le 09 Février 1988 à [Localité 4] (99) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Maëva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et de M.
6620b8bcbd6a8f00086ab7e7
15 avril 2024
maintien de X se disant Monsieur [F] [W] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de 28 jours; Vu l'appel interjeté le 13 avril 2024 à 22h39 par Me Maëva
65aa214da34ad100085817f1
17 janvier 2024
détention de MARSEILLE décidant le maintien de X se disant Monsieur [F] [Y] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 15 janvier 2024 à 22 h34 par Me Maëva
677cc52aaf5a7ad97917abb6
2 janvier 2025
l'Intégration et de la Nationalité [Adresse 6] Avisé et non représenté, INTIMÉ Monsieur [D] [M] [C] né le 27 Juin 1989 à [Localité 5] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Représenté par Maître Maëva
6628a170b2cb67000826a47f
disant Monsieur [O] [X] né le 15 Juin 1989 à [Localité 6] (SENEGAL) (99) de nationalité Sénégalaise Déclarant comprendre le français et s'exprimer dans cette langue, Comparant, assisté de Maître Maëva
Page 2 sur 29