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369 résultats pour « Malbesin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

6350e51c42150aadff23dd4a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

de la Sccv PLAISIR SAINTE APOLLINE RCS de Paris 488 554 957 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Jean-Marie MALBESIN de la Scp LENGLET, MALBESIN & Associés, avocat au barreau de Rouen et assistée

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

637dc8dd14982305d4c203f7

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée par Me Djamel MERABET de la SCP LENGLET, MALBESIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTERVENANTE VOLONTAIRE A L'INCIDENT : ATMP 76

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00957_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2024, la commune de Bois-Guillaume, représentée par Me Florence Malbesin, conclut, par la voie d'un appel incident, à l'annulation du jugement attaqué

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00872_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2024, la commune de Bois-Guillaume, représentée par Me Florence Malbesin, conclut au rejet de la requête, par la voie de l'appel incident, à l'annulation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00959_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2024, la commune de Bois-Guillaume, représentées par Me Florence Malbesin, conclut au rejet de la requête, par la voie de l'appel incident, à l'annulation

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

6786bd83df5b5c7d10ca683c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

simplifiées immatriculée au RCS [Localité 5] 302 113 840, dont le siège social est situé au [Adresse 1], représentée par Me Marion CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189, Me Jean-Marie MALBESIN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0dabc25a97f0381f4ea3

Appel

12 février 2015

12 février 2015

La cour constatant que M. et Mme [Q] et le GFA de Mauvesin ont exécuté la décision de première instance, fera droit à la demande reconventionnelle de M. et Mme [Q] et le GFA de Mauvesin en condamnant la

Source officielle
CA

1ère ch. civile

633e7073f8faf13e2e973f0c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

DELAPORTE, avocat au barreau de Rouen Sas SOGEA NORD OUEST venant aux droits de la Société GTM CONSTRUCTION RCS de Rouen B 344 314 976 [Adresse 1] [Localité 15] représentée par Me Florence MALBESIN

Source officielle
CA

1ère ch. civile

630710947786aac563f275c2

Appel

24 août 2022

24 août 2022

DÉFÉRÉE : 17/04644 Tribunal judiciaire d'Evreux du 08 septembre 2020 APPELANTES : Sa AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean-Marie MALBESIN

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69005c1c2481d356bd1700d9

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Localité 12] 439 737 503 [Adresse 15] [Localité 6] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen assistée de Me Florence MALBESIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b1d

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

[J], BEDIEZ, VANCO, DEHAYE, MALBEZIN, GHESTEM, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Caroline FRIOT, avocat au barreau de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2401239_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2025, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Malbesin, demande la mise en cause de l'ASL Bois Saint-Aignan.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6350e51d42150aadff23dd50

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

et assistée par Me Pierre MORTIER, avocat au barreau de Rouen, plaidant Sa ALLIANZ IARD RCS de Nanterre n° 542 110 291 [Adresse 5] [Adresse 5] représentée et assistée par Me Jean-Marie MALBESIN

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

67f596c0bbf04ef7857c3c4f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/04620 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMLQ POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : Monsieur SINGER- GREFFIER : Madame RIQUOIR DEMANDEURS Mme [T] [U] représentée par Me Maybeline

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505934_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2026, la société Allianz Iard, représentée par Me Malbesin, demande, en sa qualité d’assureur de la société Sabot Prieur, qu’il soit donné acte de ses

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302130_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2023, la commune de Gaillon, représentée par Me Malbesin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2000552_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2020, la commune de Thenouville, représentée par Me Malbesin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd9415b

Appel

18 juin 2018

18 juin 2018

D..., chef des informations, en disant en créole : "Vou zindien la kontinié fè maliémin aw" ce qui se traduit par "toi l'indien, va faire ton maliémin", s'agissant d'une cérémonie religieuse consacrée

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162d33270d46c7f95e826f0

Appel

19 octobre 2012

19 octobre 2012

New york SNC et Gemey Paris-Maybelline Garnier SNC ont été détruites.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64f02e64db41fad969879ba2

Appel

30 août 2023

30 août 2023

barreau de Rouen INTIMEES : Sa AXA FRANCE IARD venant aux droits de la société AXA COURTAGE RCS de Nanterre n° 722 057 460 [Adresse 2] [Localité 6] représentée et assistée par Me Florence MALBESIN

Source officielle

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