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256 résultats pour « Mandla Ahmad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2301103_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Manla Ahmad, avocat de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01225_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

B, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 avril 2024 en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre l'arrêté portant transfert du 29 mars 2024 ;

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2508358_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

de l’Etat le versement à Me Manla Ahmad de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502748_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

A B obtienne définitivement l'aide juridictionnelle et que Me Manla Ahmad, avocat de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01312_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Manla Ahmad, avocat de M.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2402245_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve, d’une part, que Me Manla Ahmad, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501663_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Manla Ahmad, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401715_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Me Champy, substituant Me Manla Ahmad, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2602695_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

ce dernier versera à Me Manla Ahmad une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2508104_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Manla Ahmad, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande de titre de séjour présentée le 16 mai

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302628_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Di Candia, magistrat désigné, - les observations de Me Issa, substituant Me Manla Ahmad, avocat de Mme B. qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, en soutenant, en outre, que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2402608_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

D C, représenté par Me Manla Ahmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406406_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, Mme A B, représentée par Me Manla Ahmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2602953_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A..., représenté par Me Manla Ahmad, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205672_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, Mme B D épouse A, représentée par Me Manla Ahmad, avocat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2206736_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 25 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Manla Ahmad, avocat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2506095_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

A..., représentée par Me Manla Ahmad, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le préfet de la Moselle a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2505497_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

C B, représenté par Me Manla Ahmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400400_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

B A, représenté par Me Manla Ahmad, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409516_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, Mme D C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Mme E C, représentée par Me Manla Ahmad, demande au

Source officielle

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