AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2301103_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Manla Ahmad, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01225_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 avril 2024 en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre l'arrêté portant transfert du 29 mars 2024 ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508358_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de l’Etat le versement à Me Manla Ahmad de la somme de 1 000 euros.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502748_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A B obtienne définitivement l'aide juridictionnelle et que Me Manla Ahmad, avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01312_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Manla Ahmad, avocat de M.
Source officielle5e chambre
DTA_2402245_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve, d’une part, que Me Manla Ahmad, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501663_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Manla Ahmad, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401715_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Me Champy, substituant Me Manla Ahmad, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602695_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
ce dernier versera à Me Manla Ahmad une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508104_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Manla Ahmad, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande de titre de séjour présentée le 16 mai
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302628_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Di Candia, magistrat désigné, - les observations de Me Issa, substituant Me Manla Ahmad, avocat de Mme B. qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, en soutenant, en outre, que
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402608_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
D C, représenté par Me Manla Ahmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406406_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, Mme A B, représentée par Me Manla Ahmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Moselle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602953_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A..., représenté par Me Manla Ahmad, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205672_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, Mme B D épouse A, représentée par Me Manla Ahmad, avocat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleJuge des référés
DTA_2206736_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 25 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Manla Ahmad, avocat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au
Source officielle8e chambre
DTA_2506095_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., représentée par Me Manla Ahmad, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le préfet de la Moselle a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505497_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
C B, représenté par Me Manla Ahmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400400_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B A, représenté par Me Manla Ahmad, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409516_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, Mme D C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Mme E C, représentée par Me Manla Ahmad, demande au
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