La Peyrade SARL SUD MAREE [Localité 2] et SARL DB, exerçant à l'enseigne SUD MAREE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social [Adresse 5]

Bruno, - LA COMPAGNIE d'ASSURANCES GAN INCENDIE ACCIDENT, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2000, qui, dans la procédure

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 621-32 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 17 mars

Jean-Marc Y..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Jean Moliner et fils, défendeurs à la

Jean-Marie X..., domicilié [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidateur amiable de la société garage X...Jean-Marie, contre l'arrêt rendu le 28 avril 2017 par la cour d'appel

Jean-Marc Z..., domicilié ..., 3 / de M. Jean-Marc Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Danièle X..., épouse Z..., domiciliée Maison d'arrêt de Loos, 59120 Loos, et 90, rue F.

1 ) qu'en 1994, malgré une situation financière catastrophique caractérisée par un résultant d'exploitation déficitaire correspondant à la moitié du chiffres d'affaires de la société LDD, le gérant, Jean

Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, greffier associé, M.

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christiane X... coupable d'abus frauduleux de la faiblesse d'Angélina B... entre le 1er mars

MARC en qualité de Juge-Commissaire.

qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de LA SARL LAFFITTE FRERES, Me Jean-Marc LIVOLSI mandataire judiciaire ès qualités d'administrateur provisoire de la SARL LAFFITTE

qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de LA SARL LAFFITTE FRERES, Me Jean-Marc LIVOLSI mandataire judiciaire ès qualités d'administrateur provisoire de la SARL LAFFITTE

Louis MARC en qualité de Juge-Commissaire.

X... et Y... ès qualités de mandataire et d'administrateur judiciaires de l'UDAF du Lot du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Jeanne A..., épouse Z... ; Sur le moyen unique

décision le 23 juillet 2009 un pourvoi enregistré n° V 09-68.157, n'est pas recevable à former un nouveau pourvoi en cassation ; Sur le pourvoi n° V 09-68.157 : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Marc

MARC en qualité de Juge-Commissaire.

Jean-Marie A..., cadre mandaté par la société", et avait rappelé ce mandat confié à M.

Magali LACHAUME, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jean-Jacques BERTIN, Avocat au Barreau de Bordeaux, 44 rue Camille Godard 33000 BORDEAUX