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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004937099
25 octobre 2001
25 octobre 2001
En l’affaire Marcantoni c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de : MM. G. Ress , président , A.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507259_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2025, le syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle, représenté par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307508_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 13 août 2024 et le 1er septembre 2025, la commune de Geispolsheim, représentée par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2004089_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2020, le centre hospitalier Robert Pax de Sarreguemines, représenté par Me Marcantoni, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103623_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2022, le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges, représenté par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielleMagistrat Mme Soler
DTA_2400286_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Marangoni renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Marangoni, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510422_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2025, la région Grand Est, représentée par Me Marcantoni, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv1
60794bd39ba5988459c44018
9 janvier 1979
9 janvier 1979
N'AVAIENT PAS SOUTENU QUE LA DEMANDE EN REDUCTION FORMULEE PAR MARCANTONI PAR VOIE D'EXCEPTION FUT ETEINTE PAR LA PRESCRIPTION, LA COUR D'APPEL A VIOLE LE TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02494_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B... et Mme A..., représentés par Me Marcantoni, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 25 juillet 2025 en tant qu’il n’a que partiellement fait droit
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02473_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2022, le centre d'action sociale de Fegersheim, représentée par Me Marcantoni, conclut à l'irrecevabilité de la requête de Mme C, à sa transmission au
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC00989_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2022, la communauté de communes du Val d'Argent, représentée par Me Antoine Marcantoni, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308302_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B A, et représenté par Me Marcantoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires émis à son encontre par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2116048_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, représenté par Me Marcantoni et Me Ferretti, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la restitution des prélèvements sociaux qu'il a versés à raison de plus-values immobilières réalisées en 2013 ;
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2106603_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2021, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Cœur Impérial, représentée par Me Marcantoni, demande
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502481_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, le pôle d'équilibre territorial et rural du pays de Sarrebourg, représenté par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle5e chambre
DTA_2303277_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
D B et Mme C A, représentés par Me Marcantoni, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Rosheim à leur verser la somme de 138 000 euros en réparation des dommages causés par la présence
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207592_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juillet 2023 et 23 janvier 2025, la commune d'Amnéville, représentée par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508931_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 octobre 2025, la société Cimtea, représentée par Me Marcantoni, demande au juge des référés, sur le fondement des articles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105406_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 février 2022 et le 14 mars 2022, Metz Métropole, représentée par Me Marcantoni, conclut à ce qu'il soit prononcé un non-lieu à statuer et au rejet du surplus
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300725_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2023, le SDEA, représenté par Me Marcantoni, conclut au non-lieu à statuer. Le syndicat soutient qu'il a retiré le titre exécutoire contesté par M.
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