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246 résultats pour « Margineaud »

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CE
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CA
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TJ
TCOM
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb93a9cdc6046d472c0317

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

I SKC (SARL) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Me MARTINEAU Marie-Caroline DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame MORIN Anne-Elisabeth Monsieur

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025641729

Admin. suprême

5 avril 2012

5 avril 2012

Frédéric B ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort de l'examen de la minute de l'ordonnance attaquée qu'elle a été signée par Mme Margineau-Faure, vice-présidente du tribunal administratif de Nancy

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c3d45693e17a637920567c

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

[X] et la société Fasken Martineau Dumoulin ont remis au greffe leur constitution d'intimés par voie électronique le 23 août 2017.

Source officielle
CA

8ème chambre

62736a41a58162057dac66aa

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

FONT TRAVAUX PUBLICS MARTINAUD Société ELITE INSURANCE COMPANY COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 04 Mai 2022 APPELANTE : La société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bba49fcdc6046d472db798

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

la SELARL Marie-Caroline MARTINEAU &, [N], [F],, [Adresse 6].

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:462012.20220315

Admin. suprême

15 mars 2022

15 mars 2022

Martineau d'ordonner la suspension de l'application du " passe vaccinal " a perdu son objet. Il n'y a, par suite, plus lieu d'y statuer.

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c5be

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Martineau, société anonyme, dont le siège est ..., et actuellement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb0536cdc6046d478fc824

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

01/07/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître [Z] [X] - [Adresse 1] - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : BVDIS (SAS) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître MARTINEAU

Source officielle
CC

soc

61372328cd5801467740624a

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christelle Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Martineau

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008243777

Admin. suprême

27 janvier 2006

27 janvier 2006

Jean-Martineau A, demeurant chez M. Thelisc Donald, 8, rue Maurice Berteaux à Montmagny (95360) ; M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb1f2acdc6046d47913dd2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s) : PO LEDERECO UVREMENT SPECIALISEDE LA SARTHE - [Adresse 1] [Adresse 1] URSSAF DES PAYS DELA LO IRE - [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Me MARTINEAU

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2301190_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Au cours de l'audience publique, Mme Marginean-Faure a donné lecture de son rapport, en l'absence des parties ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007661834

Admin. suprême

7 octobre 1977

7 octobre 1977

LE SIEUR MARTINEAU DE SES FONCTIONS DE MAIRE DE VIX; QUE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 2BIS ...

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

672cb572802f3d66aeeffe2d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Représentant : Me François VACCARO de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS APPELANT et Monsieur [J] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Marie-caroline MARTINEAU

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2023:90

droit européen

1 mars 2023

1 mars 2023

przypisania subsydiów – Prawo do obrony – Oczywisty błąd w ocenie – System zwrotu należności celnych przywozowych – Traktowanie pod względem podatkowym strat z tytułu różnic kursowych – Obliczanie marginesu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5c1

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

représenté par la SCP COUDAMY Marie Christine - LATCHER, avoués à la Cour assisté de Me Béatrice MARTINEAU-CHAMPETIER DE RIBES, avocat au barreau de PARIS INTIME ---==oO§Oo==--- Communication a été

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:1204DEC004059223

Admin. suprême

4 décembre 2025

4 décembre 2025

France 28/10/2023 Élizabeth KAMENEFF 1959 Plonéour-Lanvern français Me David GUYON 2. 40593/23 Martineau c.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2301250_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marginean-Faure ; - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6160964f41ad74d62c1818a8

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

faits litigieux n'étaient donc pas notoires lors de la constitution du tribunal arbitral; Considérant, d'autre part, qu'à supposer même que le montant des honoraires perçus par le cabinet Fasken Martineau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301460_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) en date du 24 novembre 2022 portant retrait de subventions qui leur avaient été accordées pour la réhabilitation d’un logement situé 22 avenue des Martineaux

Source officielle

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