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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
668e256cfcf93851fdd647dd
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Mme [P] ne démontre pas que ces devis établis en mars 2017, mai 2017, et août 2017 portaient sur la réfection de la totalité de sa toiture en tuiles plates y compris la partie dite du comble 3, le métrage
Source officielle1ère Chambre
67874f25d61a5c2f4aa3662e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 7 mai 2024. EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 21.
Source officielleREFERES
6966d08bcdc6046d47319f96
13 janvier 2026
13 janvier 2026
social se situe [Adresse 4] [Localité 6] MMA IARD dont le siège social se situe [Adresse 11] [Localité 6] représentées par Maître Coraline LE CADRE, avocat au barreau de LORIENT substituant Maître Caroline
Source officielle1ère Chambre
64534cff37f394d0f8f666d8
3 mai 2023
3 mai 2023
, prononcé publiquement le 03 mai 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [M] [G] [KD] [YI] [B] veuve [XK] née le 14 Mars 1945 à [Localité
Source officielle3e chambre
633fc39be633183e2ee17ce9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller,
Source officielleChambre 1
67ed9f9cda9e15c5132024ce
1 avril 2025
1 avril 2025
[Y] la somme de 63 250 euros, après application des pénalités de retard et en tenant compte de l’acompte versé le 27 mai 2014 d’un montant de 13 500 euros. M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
680b1bf0c0f38137e6792a48
24 avril 2025
24 avril 2025
légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Bruno Bufquin, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Jean-Marc
Source officielle1ère Chambre
627b55ee76c5d9057df8022e
10 mai 2022
10 mai 2022
Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites, fibres-ciment), bardeaux bitumineux. Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres-ciment).
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7f1643bddf8ff84e21
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par ordonnance du 24 mars 2016, la mission de l'expert a été étendue à l'examen du système électrique du jardin d'hiver et à la nature des ardoises de la maison d'habitation et les opérations ont alors
Source officielle4ème Chambre
62187f1d95d2d9790070946e
24 février 2022
24 février 2022
Par acte d'huissier en date du 2 mars 2021, M. [P] a fait assigner en appel provoqué la CRAMA Bretagne-Pays de Loire.
Source officielle1ère Chambre
642d14eacb8fa004f57da3c1
4 avril 2023
4 avril 2023
BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06 février 2023 devant Madame Véronique VEILLARD,
Source officiellePCP JCP fond
66883a11342d338c20d3162f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
jeudi 04 juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Caroline BORIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0138 DÉFENDERESSE S.A.S.
Source officielleChambre 4
69657bebcdc6046d4713606a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Les échanges se sont poursuivis entre la société BC RENOVATION (ILLICO TRAVAUX) et les époux [U] de mai à juillet 2025 sur l’intervention de l’entreprise DECO PAYSAGE et de Monsieur [F] [D].
Source officielle1ère Chambre
65a784b38121050008662eec
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par jugement du 30 mars 2021 prononcé avec exécution provisoire, le tribunal judiciaire de Rennes a : - déclaré M.
Source officielle1ère chambre
69fba61acdc6046d47d7ecb7
7 avril 2026
7 avril 2026
LE DEBORD EN AERIEN Je constate par ailleurs la présence, toujours au niveau du pignon, d'un débord des ardoises de rive sur les deux pans de couverture du voisin.
Source officielle1ère Chambre
631835220876004f131a618e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
BRISSIAUD, Conseillère entendue en son rapport, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mai 2022 ARRÊT :
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d24
26 mai 1999
26 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
Source officielle1ère Chambre
69f19540cdc6046d47ed61c6
28 avril 2026
28 avril 2026
[Q] et Mme [S] ont, par exploits des 30 et 31 mai 2022, fait assigner M. [C], Me [T] et la société [T] devant le tribunal judiciaire de Lorient qui, par jugement du 17 janvier 2024 a : - débouté M.
Source officielleChambre A - Civile
65bb44b91712fc000885e7b3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ce dernier a constitué avocat le 7 mars 2019 mais n'a pas conclu.
Source officielleChambre 1
69d98400cdc6046d47d2a201
9 avril 2026
9 avril 2026
La clôture est intervenue le 19 mai 2025 par ordonnance du même jour. PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 11 mars 2025, M.
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