A... a, suivant acte notarié du 12 mars 1986 publié, fait donation, par préciput et hors-part, de plusieurs parcelles de terre à son petit fils M. Max Z..., qui, prétendant que l'installation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Patrick X..., demeurant la Marque d'Oie, petit Mars, Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit

, avocat du directeur des services fiscaux d'Indre-et-Loire, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Chabassol, Petit et des Mutuelles du Mans, les conclusions de M.

Stéphane X... et Mme Marie Y... ses petits enfants venant par représentation de leur père Jean-Claude X... déclaré judiciairement absent ; que par un jugement du 6 janvier 2012, le tribunal de grande instance

Jean Marie X... ... 97131 Petit Canal Représenté par Maître Magaly CHAPEL (Toque 44), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

Facture signée par la SAS NERO n°32 du 1er mars 2024 : Petit mobilier, montant de 290 euros. Facture signée par la SAS NERO n°34 du 1er mars 2024 : Matériel divers, montant de 1 200 euros.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 7 mai 2002), que Mme Louise-Michèle

: Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Nicolas (la société Nicolas) a, le 22 juillet 2002, assigné les sociétés Inter caves et Codivia en contrefaçon de la marque "Les petites

Le 14 mars 2022, l'administration des douanes a réceptionné des documents transmis par les autorités diplomatiques maltaises portant sur le navire « La Petite Ourse II », appartenant à la société Orangery

X... a fait valoir qu'il était marié, père d'une petite fille, que sa femme était enceinte, et que des membres de sa famille, dont certains de nationalité française, résidaient en France, il résulte des

du 26 mars 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

du 1" mai 2012 ; que le manquement par Madame Y...

F... en sa qualité de liquidateur judiciaire de cette société, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 mars 2018), que le 28 mai 2008, un incendie a détruit

attaqué (Metz, 25 mai 2016), que par contrat du 10 décembre 2009, Mme Z... épouse A... a donné à bail un fonds de commerce de café restaurant à la société "Au petit lorrain" ; que le 17 décembre 2009,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 7 mai 2002), que Mme Louise-Michèle de X... de Y... et sa

C fait valoir une nouvelle promesse d'embauche, émanant du groupement d'employeurs Legu-services dont le siège est à Petit-Mars, pour un contrat à durée déterminée saisonnier début janvier 2025 en qualité

contre l'arrêt rendu le 17 mai 2022 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Le Petit bois, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1