[M] le DEMANDEURS: Monsieur [U], [P] [Y] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Antoine VANDELET, avocat au barreau de

DEMANDEURS : Monsieur [X] [O] Né le 17 octobre 1953 à [Localité 11] De nationalité française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

RESIDENCES SERVICES GESTION Représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS Société SEYNA Représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS C / Monsieur

AKELIUS [Localité 4] 5, [Adresse 1] représentée par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS, S.A.S.

DOSSIER N° RG 25/03288 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DDZ Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME

LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Monsieur [T] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société

LACOME D’ESTALENX de la SELEURL MARION LACOME D’ESTALENX AVOCAT, avocats au barreau de PARIS S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

PHF IMMOBILIER Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0164 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Priscilla PALMA Me Marion LACOME D’ESTALENX [E] [R] [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■

12 JUGEMENT rendu le 19 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [P], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représenté par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats

N° RG 24/00250 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W44 N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [K] représenté par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D

’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS, Madame [J] [V], [Adresse 3] représentée par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats

AKELIUS [Localité 4] VII, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #A0164

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

RESIDENCES SERVICES GESTION prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me

[N] le DEMANDERESSES: SAS RESIDENCES SERVICES GESTION prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat