[C] [F] Copie exécutoire délivrée le :10/07/2025 à : Me [Localité 8] et Me Zard REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

[Z] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE-ET-LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2020 par le Pole social du TJ de Chartres N° RG : 19/00442 Copies

VIGILIA SECURITE PRIVEE copie exécutoire le 14 août 2024 à Me ZARD Me DE FRESNOYE EG/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marlone ZARD Me Martine DUPUIS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 5 janvier 2023, La cour d'appel de Versailles

conformes délivrées à : Me Marlone ZARD Me Clotilde WAGNER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles

, le versement du reliquat des indemnités versées par la prévoyance, la communication de la copie de son compte épargne temps à jour), sous astreinte.

exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marlone ZARD de la SELAS HOWARD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT

délivrées à : Me Marlone ZARD Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE Me Sophie CORMARY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La

[I] [V] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marlone ZARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 20/00552 Copies

sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 N° RG 21/01589 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6ST N° Minute : 24/01293 AFFAIRE [X] [N] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription

La relation de travail est régie par la convention collective des maisons à succursales de vente au détail d'habillement.

AAF LA PROVIDENCE II Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Commerce N° RG : F 18/03178 Copies

Localité 12] Pôle Social Date : 13 Janvier 2025 Affaire :N° RG 23/00079 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7HM N° de minute : 25/13 bis RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC Me ZARAA

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription