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225 résultats pour « Mathieu Bourdet »

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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869a9

Appel

28 mai 2003

28 mai 2003

MATHIEU de subroger l U.A.P. devenue la SA.

Source officielle
CC

civ2

613720decd580146773ef14c

Cassation

23 février 1989

23 février 1989

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Georges, Jean-Pierre X..., 2°/ Madame Evelyne, Roselyne, Mathilde

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6690c7390d808eb34e45549c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[R] [B] la somme de 67 104, 88 euros au titre de la restitution du bouquet.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

E..., L..., B..., I..., P..., K..., F..., H..., Q..., Y..., Martin, Couderette, Anton, Girard, Riéra, Gindre, Faucon, Gambade, Le Bon, Bourret, Saint-Criq, Soulier, Delfau, Dusfour, Parizel, Le Page, Toux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90517

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

APPELANTS : Monsieur Patrick X... 97222 CASE PILOTE représenté par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE de la SELARL SAINTE-LUCE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Viviane X...

Source officielle
CC

soc

613723e3cd5801467740f7bb

Cassation

27 juin 2002

27 juin 2002

Jean-Mathieu M..., demeurant ..., 11 / de Mme Danièle C... B..., demeurant ..., 12 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137232fcd58014677406891

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mathilde X..., demeurant ..., 81000 Albi, en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac18

Appel

5 juillet 2007

5 juillet 2007

représentés par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistés de Maître Bruno MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : R. 79, plaidant pour l'association MATHIEU et associés INTIMÉES

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407018_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

E C, au préfet de l'Hérault et à Me Bourret Mendel. Délibéré à l'issue de l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Jérôme Charvin, président, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

62833c425a52a8057d9918e2

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[I] [M], Me Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Anne BOUCHET, Substitut Général, les débats ayant eu lieu en audience

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

691cc0188b6588a4f8a59ed4

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Madame Claudine ARLOT, Juge présidant l'audience * Madame Martine NEGRE, Juge * Monsieur Laurent RAGOT, Juge ASSISTÉS LORS DES DÉBATS PAR : Maître Matthieu

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69adde1ccdc6046d47f91d16

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Madame Claudine ARLOT, Juge présidant l'audience * Madame Martine NEGRE, Juge * Monsieur Laurent RAGOT, Juge ASSISTÉS LORS DES DÉBATS PAR : Maître Matthieu

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f320a079ac4fbe1d8777dd

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Portalis DBVW-V-B7I-INWC Minute n° : 25/782 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [K] [X] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christine BOUDET

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111217_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

8ème chambre

66c826115372bffe82563041

Appel

21 août 2024

21 août 2024

Représentant : Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau d'AIN APPELANTS SEMCODA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L'AIN [Adresse 4] [Localité 1] / FRANCE Représentant : Me Mathilde

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007689571

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

Vu la requête, enregistrée le 4 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Mathilde X..., demeurant à l'hôpital de Mamao à PAPEETE Polynésie française , et tendant

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-953726-982870

Admin. suprême

11 mars 2004

11 mars 2004

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Antoine Buchet , agent , Gilles Dutertre, Frédéric Amegadjie, Jean-Philippe Petit, Mathieu Bourrette, Frédérique Doublet, conseils ;

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

630ef9da223d7c4f13705353

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS,MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Anne Bouchet

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469076.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de l'Association de sauvegarde du patrimoine et de l'identité

Source officielle
CA

8ème chambre

66c826105372bffe82563037

Appel

21 août 2024

21 août 2024

numéro 2024-009851 du 20/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L'AIN [Adresse 3] Représentant : Me Mathilde

Source officielle

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