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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
642fb7afcece1704f57479c9
6 avril 2023
6 avril 2023
[D] [T] Copie certifiée conforme délivrée le : 06/04/2023 à : Maîtres CHAUDET BAKHOS VOISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008019364
29 octobre 2001
29 octobre 2001
Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Mathilde A..., M. Jésus Y... et M.
Source officielle4ème Chambre
6346596ec024d1adffef76ce
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [T] [L] née le 30 Juillet 1972 à [Localité 18] (33) [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Florence NATIVELLE de
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
660f94eaa40f8b0008cb729d
4 avril 2024
4 avril 2024
CHAUVET, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.U.
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d83ea7c8c1120f2022
18 décembre 2023
18 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 23/ N° RG 23/01747 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFR2 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Matthieu CHAUVET
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d2f282cdc6046d473f953c
10 avril 2025
10 avril 2025
Copie exécutoire : CHAUVEL Marie-Line Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e30
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Anne-Marie Agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils Mathieu, mineur, demeurant ...Partie civile, appelante, non comparante, représentée par Maître CHAMBEL Bernard, avocat au barreau de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407644_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chauvet, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Dhieux, substituant Me Seguin, représentant Mme A, en sa présence
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d1a529cdc6046d472696ab
28 janvier 2025
28 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Marie-Line CHAUVEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d2f268cdc6046d473f93c1
10 avril 2025
10 avril 2025
Copie exécutoire : CHAUVEL Marie-Line Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d1a5a9cdc6046d47269e74
28 janvier 2025
28 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : CHAUVEL Marie-Line Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officielle18° chambre 1ère section
677ecfe7b01eea4cf01a42e1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
KOMON AVOCATS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0480 DEFENDERESSE LA SOCIETE DE L’ARCADE (SAS) [Adresse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01076
4 juillet 2018
4 juillet 2018
CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, M. Maron, Mme Richard, conseillers, Mme Dumont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle5ème Chambre
63c8ef43dc5b777c90993125
18 janvier 2023
18 janvier 2023
de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES SAS ATLANTIC TRANS CONTAINERS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège - placé
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
686d704aa2273490db10b157
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MEAUX ET Madame [M] [O] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 6] DEFENDERESSE : représenté par Me Vincent GIMENEZ, avocat au barreau de MEAUX Nous, Mathilde
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200888_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 février 2022, 13 juin 2023, Mme A, représentée par Me Chaudet-Goy, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet
Source officiellecr
613725c6cd580146774206d4
20 octobre 1998
20 octobre 1998
employé, trois emplois irréguliers du dispositif destiné à contrôler les conditions de travail ; "aux motifs qu'au vu de la présentation des feuilles d'enregistrement du chronotachygraphe par le chauffeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10984
12 septembre 2018
12 septembre 2018
CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10984 F Pourvoi n° W 16-25.222 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
Source officielle4ème Chambre
627b562276c5d9057df802b1
10 mai 2022
10 mai 2022
ENTREPRISE [K], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68709e417c3ffdb9560b0847
10 juillet 2025
10 juillet 2025
substituant Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : C0495 S.A.S.
Source officiellePage 2 sur 21